Vers un nouveau statut pour l’animal ?

Le trimestriel L’Oiseau magazine Printemps 2010, explique les raisons de l’appel conjoint de la fondation LFDA et de la LPO afin de constituer un “Rassemblement pour une reconnaissance juridique de l’animal”.

“Les Rencontres Animal et société, initiées en 2008 par le ministère de l’agriculture, n’ont pas atteint l’ambition espérée.

[…]Lors de ces “Rencontres”, les organisations de protection animale ont réclamé la reconnaissance de l’animal comme “être sensible” dans le code civil, puisque le droit européen et notre code rural le désignent comme tel, et que le code pénal lui reconnaît implicitement ce caractère. Mais la FNSEA s’y est farouchement opposée, et le ministère de l’agriculture s’est incliné. En février 2008, le Président de la République avait pourtant clairement indiqué: “le statut de l’animal doit être mieux défini!” Cet engagement n’a pas encore eu de suite. Seule une mobilisation des consciences peut relancer l’initiative. Plusieurs pays européens (Autriche, Allemagne, Italie, Pologne, Confédération helvétique) ont déjà inscrit dans leurs textes fondamentaux que les animaux ne sont pas des choses. C’est pourquoi la Fondation Droit Animal, Éthique et Sciences et la LPO souhaitent initier sous leur égide un “Rassemblement pour une reconnaissance juridique de l’animal. “

  • Le mensuel 30 millions d’amis d’avril 2010, dans un article consacré aux chiens dans la ville, interprète à sa manière, en le rapportant au cas spécifique du chien, l’appel conjoint de la LFDA et de la LPO pour un nouveau statut juridique de l’animal (en général) dans le code civil. 

[…] Alors, si aujourd’hui le chien tient une place importante dans notre famille, nous pourrions en toute logique réclamer pour lui un nouveau statut dans notre code civil, qui persiste à le considérer comme un vulgaire “bien meuble” au même titre que la commode héritée de notre aïeule! Sous l’égide de la LFDA et de la LPO, une pétition pour une reconnaissance juridique de l’animal a été initiée. Elle sera remise à Michèle Alliot-Marie, garde des Sceaux, et peut-être au président de la République lui-même. Obtenir le statut d’un être vivant à part entière aux yeux de la loi sera peut-être le plus grand défi à relever pour notre chien.

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