Troubles du voisinage

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Les aboiements d’un chien et les odeurs résultant de la présence d’animaux qui portent atteinte à la tranquillité du voisinage en raison de leur durée, de leur répétition ou encore de leur intensité peuvent constituer une nuisance incontestable.

Le droit applicable aux troubles du voisinage peut être résumé par la citation de J.-L. Borgel : « Tout voisinage peut être gênant, et il appartient à chacun d’en respecter les inconvénients normaux » (J.-L. Borgel). Ces troubles, lorsqu’ils sont anormaux, sont punis devant les juridictions civiles et pénales.

La répression des troubles du voisinage

Le régime juridique des troubles anormaux du voisinage est favorable à la victime du trouble :

  • Le juge est celui qui décide du caractère anormal du trouble.
  • La preuve de l’anormalité du trouble est facilitée : les particularités de la victime sont parfois prises en compte par les juges. À titre d’exemple, s’il est médicalement prouvé que la victime souffre d’une allergie sévère ou de problèmes cardiaques, ce fait pourrait contribuer à la démonstration de l’anormalité du trouble.
  • L’auteur du trouble peut difficilement échapper à la sanction: la jurisprudence a jugé à ce sujet que l’absence d’intention de nuire du voisin auteur du trouble ou l’exercice d’un droit par celui-ci (son droit de propriété par exemple) ne lui permettra pas s’exonérer de sa responsabilité.

Attention toutefois à ne pas abuser de ce régime juridique favorable :

  • La victime doit veiller à ne pas provoquer ou contribuer aux nuisances : si la victime commet une faute (par exemple en excitant un chien aboyeur), la responsabilité de l’auteur du trouble pourrait être diminuée voire supprimée.
  • La victime doit veiller à ne pas être l’auteur d’un « recours abusif ». Les cours de justice sont saturées par un grand nombre d’affaires à traiter, les juges sont donc sévères avec les plaideurs qui les encombrent davantage alors qu’une solution amiable était envisageable.
  • La victime du trouble perdra le procès si celle-ci a agi abusivement. Une décision du TI de Corbeille-Essonnes du 8 novembre 1978 illustre la marche à suivre afin d’éviter un abus de procédure : « Il n’y a eu de la part des demandeurs aucun abus de procédure ni vindicte anormal, puisque c’est après bien des réclamations et des mois de patience, ainsi qu’une tentative d’arrangement amiable soldé par un échec qu’ils se sont décidés à agir en justice ». Si elle perd le procès, la victime devra payer les « dépens », c’est-à-dire les frais de justice, (article 695 du code de procédure civile) et juge pourra, dans les cas extrêmes, ordonner au demandeur abusif de payer une amende civile d’un montant maximum de 3 000 € au profit de l’État (trésor public) en application de l’article 32-1 du code de procédure civile.

Que faire si vous êtes la victime d’un trouble résultant de la présence d’animaux ?

L’action amiable : afin que votre action ne soit pas jugée abusive, il est généralement conseillé, dans un premier temps, d’agir à l’amiable. Les étapes suivantes, qui mènent souvent à une cessation du trouble à moindres frais, sont conseillées :

  • Vous déplacer chez votre voisin afin de lui signaler verbalement le trouble (si les nuisances se produisent en son absence, il est possible que celui-ci n’en ait pas conscience).
  • Si les nuisances se poursuivent, envoyer une lettre recommandée avec avis de réception (dont le ton sera mesuré), précisant la nature du trouble, la gêne occasionnée et rappelant la législation applicable (reproduite plus haut).
  • Saisir le conciliateur de justice du tribunal d’instance compétent. La saisine du conciliateur se fait verbalement ou par lettre simple adressé au Greffe du tribunal. Il se chargera de contacter votre voisin et ses services sont gratuits. Il pourra se déplacer sur le lieu du litige et interroger (avec l’accord des parties) les personnes qui lui semblent utiles.
  • Déposer une main courante auprès du commissariat de police ou de la gendarmerie : cette procédure gratuite est moins sévère qu’une plainte risquant de mener à une action en justice. Elle permet de signaler le comportement fautif aux services de police et constituera un début de preuve dans le cadre d’une action en justice ultérieure.
  • Recourir aux services d’un huissier de justice : Il s’agit de l’ultime étape avant la procédure contentieuse. Contrairement au conciliateur, ses services sont payants pour celui qui demande l’acte (un devis préalable gratuit vous sera fourni). Le recours à un huissier présentera un double avantage : une « sommation interpellative » de cesser le trouble délivrée par l’huissier permet généralement de mettre fin aux nuisances en évitant une action en  justice (qui sera plus onéreuse et fatigante). Un constat d’huissier (constatant à votre domicile les nuisances à toute heure du jour ou de la nuit) sera une preuve solide qui renforcera l’efficacité de votre plainte si le différend qui vous oppose à votre voisin ne trouve pas de solution amiable.

Conservez précieusement l’intégralité des preuves documentaires (accusés de réception, document de saisine du conciliateur…) de ces différentes actions, elles vous permettront de constituer un dossier solide si les nuisances se poursuivent et que vous devez entamer une action en justice.

L’action en justice

Si à l’issue d’une procédure amiable le comportement de votre voisin n’a pas changé, vous pourrez agir en justice.

Devant le juge civil

Vous pourrez saisir le tribunal d’instance si vous demandez des dommages et intérêts inférieurs à 10 000 €. La procédure, qui se déroule devant un juge unique, est rapide et ne vous oblige pas à être représenté par un avocat. La conciliation tient une place importante devant le juge d’instance. Celui-ci tentera de concilier personnellement les parties, et pourra (avec l’accord de celles-ci) désigner un conciliateur de justice ou proposer une médiation civile.

Devant le juge pénal

  1. La plainte simple : il s’agit du dépôt d’une plainte auprès des services de police et de gendarmerie. Ceux-ci la transmettront au procureur de la république qui aura l’opportunité des poursuites, ce qui signifie qu’il pourra décider : De classer l’affaire sans suite (généralement lorsque la plainte résulte d’un abus de procédure, ou que l’auteur ne peut être identifié…) ; de mettre en place une alternative aux poursuites (comme une médiation afin de trouver un accord entre l’auteur du trouble et la victime ou un rappel à la loi permettant de faire cesser le trouble) ; d’engager des poursuites si l’infraction est établie.
  2. La plainte avec constitution de partie civile : cette action permet de demander de participer au procès pénal en tant que victime de l’infraction et de déclencher directement une enquête au lieu d’en faire la demande au procureur de la république. Cette action déclenchera : une action pénale (qui permettra la sanction de l’auteur du trouble par le biais d’une amende) et une action civile (qui permettra l’indemnisation du préjudice sous la forme de dommages et intérêts). Le juge exigera une « consignation » de la part de l’auteur de la plainte. Il s’agit du versement d’une somme d’argent fixée en fonction des revenus du plaignant (ne pouvant dépasser 15 000 €). Cette somme servira à payer l’amende civile si la plainte est jugée abusive ou sera restituée au plaignant si l’enquête démontre sa bonne foi.

Que faire si votre animal cause un trouble du voisinage ?

Si votre voisin vous fait part de la nuisance qu’il subit :

  • Discutez des aménagements à mettre en place (ventilation, isolation phonique, colliers anti-aboiements à spray…). Attention certains équipements tels que les colliers électriques sont vivement déconseillée : ceux-ci sont douloureux pour l’animal et ne fonctionnent pas avec tous les chiens (certains chiens, surpris par le ou effrayés par la douleur de la décharge aboieront davantage… En outre, ces colliers ne permettront pas de comprendre pourquoi votre chien aboie (anxiété, phobies…) et ne permettra pas d’en traiter la cause.
  • Contactez un dresseur canin qui pourra certainement vous aider à trouver la cause des aboiements et à diminuer leur fréquence, et faites part de cette démarche à votre voisin. Le dressage apporte une solution durable au mal-être de votre animal et aux aboiements intempestifs qui en résultent. Le dresseur pourra vous indiquer si un collier à spray est indiqué pour votre chien en complément des exercices de dressage.
  • Souscrivez une assurance multirisques habitation qui couvre frais de justice relatifs aux conflits de voisinage (il est possible que celle-ci soit optionnelle, il vous faudra faire part de vos besoins à votre assureur).

Si vous faites l’objet d’une procédure contentieuse :

  • Si la procédure vous semble abusive, rassemblez les preuves (témoignages, vidéos…) démontrant par exemple que la procédure a pour objet principal de vous nuire ou que voisin a provoqué ou accentué les nuisances (notamment en excitant votre animal).

À lire également : Combats de la LFDA : Animaux de compagnie.

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