La Commission européenne a ouvert une consultation publique pour moderniser la législation sur le bien-être des animaux d’élevage, avec une date limite fixée au 12 décembre. C’est un moment institutionnel important, car chacun peut contribuer directement à une réforme que la Commission considère nécessaire, le cadre actuel n’étant plus adapté aux connaissances scientifiques ni aux attentes sociétales. Répondre, même brièvement, permet de rappeler que la protection des animaux doit progresser et que des normes plus élevées sont largement soutenues.
Participer, c’est aussi un moyen de peser dans un rapport de force politique où la mobilisation citoyenne compte réellement. Plus il y aura de contributions demandant des règles plus ambitieuses, sur les conditions d’élevage, la fin des pratiques les plus cruelles ou la prise en compte de nouvelles espèces, plus la Commission pourra fonder sa révision sur un soutien clair et documenté. Pour aider celles et ceux qui souhaitent participer, la LFDA met à disposition un petit guide pratique qui explique comment répondre et quels points peuvent être mis en avant pour défendre une meilleure protection des animaux.
I. Instructions de participation
- Durée et outil : Répondre prendra entre 15 et 30 minutes et l’utilisation d’un smartphone est déconseillée.
- Authenticité : Il est impératif de ne pas fournir de réponses copiées/collées ; vos propres mots sont essentiels, parce que toutes les réponses rédigées dans les mêmes termes sont considérées comme une seule réponse. Nous vous proposons uniquement des pistes pour guider votre réflexion.
ou suivez ce lien : https://ec.europa.eu/info/law/better-regulation/have-your-say/initiatives/14671-On-farm-animal-welfare-for-certain-animals-modernisation-of-EU-legislation/public-consultation_fr
Après avoir cliqué sur « répondre au questionnaire », vous devrez vous connecter ou créer un compte.
- Paramètres : Pour la publication, il est préférable de cocher « mode public ».
II. Réponses aux questions fermées (Réponses spécifiques requises)
Pour de nombreuses questions à choix multiples, les sources suggèrent une réponse uniforme et forte en faveur de l’amélioration du bien-être animal :
| Thème | Orientation recommandée | |
| 1. | Situation actuelle du bien-être animal dans l’UE (législation insuffisante, attentes sociétales, distorsions de marché, etc.) | « TOUT À FAIT D’ACCORD » partout. |
| 2. | Importance de la révision pour atteindre les objectifs de l’agriculture et de l’alimentation (compétitivité, résilience, durabilité) | « TRÈS IMPORTANT » partout. |
| 3. | Importance de la suppression progressive des cages | « TRÈS IMPORTANT » partout. |
| 7. | Conformité des importations aux normes de l’UE | « pour TOUTES les exigences de l’Union en matière de bien-être animal » pour chaque catégorie de produits. |
| 9. | Rôles de règles de l’UE plus claires pour l’équité des agriculteurs | « DANS UNE TRÈS LARGE MESURE ». |
| 10. | Mesure dans laquelle l’utilisation d’indicateurs basés sur l’animal pourrait améliorer le bien-être animal (application, évaluation, suivi des politiques) | « DANS UNE TRÈS LARGE MESURE » pour toutes les options. |
| 11. | Urgence d’exiger des solutions pour la mise à mort systématique des poussins mâles | « TRÈS URGENT ». |
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III. Pistes pour les questions ouvertes (Nécessitant une reformulation personnelle)
Pour les questions demandant une réponse libre, vous devez développer vos propres arguments, en vous basant sur les concepts ci-dessous.
A. Obstacles et transition sans cage (Q4, Q5, Q6)
- Q4 (Obstacles) : Utilisez le champ libre pour souligner l’impact de l’incertitude du calendrier de soumission des propositions de l’UE, qui peut entraîner une crise de confiance ou une incertitude juridique. Vous pouvez aussi mentionner la pression des lobbies.
- Q5 (Mesures de soutien) : Cochez toutes les mesures, sauf l’option « Longues périodes de transition ». Insistez, dans le champ libre/Autre, sur l’importance d’une adoption rapide de l’ensemble du paquet législatif, car l’inclusion des produits importés est cruciale pour permettre aux producteurs de l’UE d’effectuer une transition plus rapide et plus fluide.
- Q6 (Simplification) : Les éléments qui simplifieraient le mieux les règles tout en améliorant le bien-être animal comprennent des dispositions juridiques plus claires et opérationnelles, des rôles et des responsabilités plus nets, et une utilisation accrue des outils de surveillance numérique.
B. Normes d’importation et compétitivité (Q7, Q8, Q12. b)
- Q7 (Champ libre) : Ajoutez spécifiquement la question des « poissons » ou de l’« aquaculture » aux produits importés.
- Q8 (Soutien aux pays tiers) : Cochez toutes les options sauf « Longues périodes de transition ». Il est crucial de plaider pour l’inscription de « mesures miroirs » dans la législation, car cela est jugé la façon la plus efficace d’interdire l’importation dans l’Union de produits ayant des normes de bien-être inférieures.
- Q12. b) (Compétitivité et résilience) : Citez l’importance d’interdire l’entrée dans l’UE aux produits qui ne respecteraient pas les standards européens. Pour soutenir la transition et la compétitivité, mentionnez les arguments économiques suivants, en les reformulant :
- Soutien financier solide pour les éleveurs en transition.
- Contrôles et sanctions stricts pour garantir des conditions de concurrence équitables.
- Lier le financement de la PAC à des mesures de bien-être animal plus ambitieuses.
- Ne pas accorder de soutien aux exploitations ayant une production animale intensive.
C. Modifications législatives prioritaires (Q12. a et Q13)
C’est dans cette section (jusqu’à 5 000 caractères) qu’il faut développer vos recommandations en utilisant vos propres termes.
- Q12. a) (Modifications importantes) : Demandez l’amélioration des normes de bien-être pour toutes les espèces, y compris les animaux aquatiques, les lapins et les équidés. Les concepts essentiels à aborder incluent :
- Interdiction des cages et des stabulations entravées (avec des périodes transitoires courtes).
- Accès à l’extérieur obligatoire pour toutes les espèces.
- Suppression progressive des races à croissance rapide (poulets de chair et dindes) et réduction des densités de peuplement.
- Normes spécifiques pour les truies : hébergement en groupe et mise bas libre (avec des espaces suffisants, par exemple 7,8 m² d’espace total en maternité).
- Interdiction des mutilations (comme la caudectomie systématique chez les porcs), du gavage, de la mue forcée et de la mise à mort des poussins/canetons d’un jour.
- Inclusion des animaux aquatiques (poissons et décapodes) avec l’introduction de règles contraignantes et spécifiques à l’espèce.
- Q13 (Commentaires supplémentaires) : (Facultatif) Vous pouvez réaffirmer qu’une meilleure application des règles existantes est nécessaire, mais qu’elle ne peut se substituer à l’amélioration des normes législatives elles-mêmes. Vous pouvez également partager des études de cas de transitions réussies vers des systèmes d’élevage plus respectueux.
