A l’issue de la concertation sur la faune sauvage captive lancée par le ministre François de Rugy en avril dernier, les ONG de protection animale lui ont présenté leurs propositions en faveur de la condition animale.
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Un projet de mine d’Or est à l’étude en Guyane. La LFDA dénonce le pouvoir destructeur de biodiversité d’un tel projet et demande instamment au ministre nouvellement nommé de marquer significativement le début de son mandat en soutenant auprès du gouvernement une position ferme contre le projet minier.
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Lors d’une réunion de la Commission nationale de l’expérimentation animale, le Pr Jean-Claude Nouët s’est affiché en grève pour protester contre le retard d’un décret permettant d’y doubler le nombre de représentants de la protection animale.
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A l’occasion de l’anniversaire de la reconnaissance de la sensibilité animale, La Fondation Droit Animal, Éthique et Sciences propose l’entretien de Mme Suzanne Antoine auteur du rapport pionnier sur le régime de l’animal point de départ à l’article 515-14 du code civil.
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Le 17 février 2015 l’amendement Glavanny, qui porte modification du statut de l’animal dans le code civil en lui reconnaissant le caractère d’être sensible, est publié au Journal Officiel.
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Faisant écho à une stratégie en place depuis 2005, une convention chargeant les organisations des chasseurs et des pêcheurs de l’éducation au respect de la nature et de la biodiversité serait envisagée par la ministre de l’écologie et la ministre de l’éducation.
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Les arrêtés interdisant la chasse aux oies à compter du 31 janvier 2015 en application de la directive européenne « Oiseaux » voient la mise en œuvre de leurs effets reporté au 9 février par une circulaire de la ministre de l’écologie Mme Ségolène Royal.
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Après seulement deux ans d’application la loi interdisant la commercialisation de foie gras en Californie, le tribunal fédéral a donné gain de cause aux producteurs et restaurateurs qui dénonçaient des pertes financières importantes.
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La Fondation Droit Animal, Éthique et Sciences revient sur la place et le statut de l’animal dans le code civil non harmonisé avec le code rural, qui reconnaît le caractère sensible de l’animal, et sur son combat pour la reconnaissance de cette sensibilité.
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L’article 521-1 du Code pénal modifié a été appliqué pour la première fois par la chambre criminelle de la Cour de cassation le 4 septembre 2007 à l’encontre d’une personne accusée d’avoir commis des actes de pénétration sexuelle sur un animal.
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