CP: Proposition de loi sur la maltraitance animale: les députés votent de réelles avancées pour les animaux

©Zoe Reeve

COMMUNIQUE DE PRESSE

29/01/2021

Proposition de loi sur la maltraitance animale:
Les députés ont voté des réelles avancées pour les animaux

Les députés ont voté la proposition de loi de la majorité visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale. Parmi les dispositions phares : l’interdiction de détention des animaux sauvages dans les cirques d’ici 5 ans et l’interdiction de détention de dauphins et d’orques dans les delphinariums d’ici respectivement 7 ans et 2 ans. La Fondation Droit Animal, Éthique et Sciences (LFDA) est engagée sur ces sujets depuis plusieurs décennies et se réjouit que les députés aient enfin répondu aux attentes sociétales[1],[2].

Les députés ont voté les propositions de plusieurs ONG dont la LFDA d’interdire immédiatement la reproduction des animaux et l’acquisition de nouveaux spécimens dans les cirques et les delphinariums, permettant ainsi d’amorcer une transition en réduisant le flux d’animaux. La proposition de loi initiale prévoyait seulement l’interdiction de quelques espèces animales sauvages dans les cirques itinérants. Finalement, l’ensemble des espèces non-domestiques sont bien concernées par cette mesure. De plus, des amendements visaient à conserver la possibilité pour les parcs zoologiques de détenir des cétacés captifs. Ils ont été rejetés.

La LFDA applaudit également l’interdiction de l’élevage de visons et autres animaux sauvages pour leur fourrure, indispensable pour le bien-être des animaux et la sécurité sanitaire de tous, la fin des montreurs d’ours et de loups, et l’interdiction de présenter des animaux sauvages dans des discothèques ou des émissions de télévision comme Fort Boyard, le tout d’ici 2 ans.

Alors que la ministre de la Transition écologique Barbara Pompili avait annoncé des mesures similaires en septembre dernier, aucune action concrète n’avait eu lieu. Pourtant, nous avons participé à la concertation ministérielle sur le sujet, aux côtés des professionnels concernés, et nous attendions ces mesures depuis plus d’un an. Déjà, lors de la réunion de lancement de la concertation ministérielle en avril 2019, Louis Schweitzer, le président de la LFDA, les avait appelées de ses vœux.

Sur les autres sujets abordés, la LFDA applaudit l’adoption d’une liste restreignant le nombre d’espèces de nouveaux animaux de compagnie sauvages (NAC) pouvant être détenues par des particuliers. Nous nous réjouissons également des avancées permettant de lutter contre la maltraitance des animaux de compagnie et des équidés, notamment l’aggravation des peines pour des actes de zoophilie et la punition de la zoopornographie, dossier sur lequel la Fondation a particulièrement travaillé et qui a résulté en l’inscription des sévices de nature sexuelle sur les animaux dans le code pénal en 2004.

Nous regrettons néanmoins que les députés de la majorité ne se soient pas emparés de sujets comme les chasses traditionnelles ou l’élevage en cage.

Retrouvez l’entretien de Louis Schweitzer pour Le Monde du 27 janvier 2021 au sujet de cette proposition de loi : « Louis Schweitzer : contre la maltraitance des animaux, “il reste beaucoup à faire” » 


1. 73 % des Français interrogés sont favorables à l’accompagnement des professionnels du cirques par les pouvoirs publics pour une transition vers des spectacles sans animaux selon un sondage IFOP pour la Fondation Brigitte Bardot, 2020.
2. 69 % sont pour l’interdiction des delphinariums qui maintiennent en captivité des orques et des dauphins à des fins de divertissement selon un sondage IFOP pour la Fondation 30 millions d’amis, 2020.

 

Contact LFDA

  • Nikita Bachelard, chargée d’affaires publiques
  • communication@fondation-droit-animal.org 
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