Après seulement deux ans d’application la loi interdisant la commercialisation de foie gras en Californie, le tribunal fédéral a donné gain de cause aux producteurs et restaurateurs qui dénonçaient des pertes financières importantes.
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La Fondation Droit Animal, Éthique et Sciences revient sur la place et le statut de l’animal dans le code civil non harmonisé avec le code rural, qui reconnaît le caractère sensible de l’animal, et sur son combat pour la reconnaissance de cette sensibilité.
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L’article 521-1 du Code pénal modifié a été appliqué pour la première fois par la chambre criminelle de la Cour de cassation le 4 septembre 2007 à l’encontre d’une personne accusée d’avoir commis des actes de pénétration sexuelle sur un animal.
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