Le 17 février 2015 l’amendement Glavanny, qui porte modification du statut de l’animal dans le code civil en lui reconnaissant le caractère d’être sensible, est publié au Journal Officiel.
Lire la suite
Faisant écho à une stratégie en place depuis 2005, une convention chargeant les organisations des chasseurs et des pêcheurs de l’éducation au respect de la nature et de la biodiversité serait envisagée par la ministre de l’écologie et la ministre de l’éducation.
Lire la suite
Les arrêtés interdisant la chasse aux oies à compter du 31 janvier 2015 en application de la directive européenne « Oiseaux » voient la mise en œuvre de leurs effets reporté au 9 février par une circulaire de la ministre de l’écologie Mme Ségolène Royal.
Lire la suite
Après seulement deux ans d’application la loi interdisant la commercialisation de foie gras en Californie, le tribunal fédéral a donné gain de cause aux producteurs et restaurateurs qui dénonçaient des pertes financières importantes.
Lire la suite
La Fondation Droit Animal, Éthique et Sciences revient sur la place et le statut de l’animal dans le code civil non harmonisé avec le code rural, qui reconnaît le caractère sensible de l’animal, et sur son combat pour la reconnaissance de cette sensibilité.
Lire la suite
L’article 521-1 du Code pénal modifié a été appliqué pour la première fois par la chambre criminelle de la Cour de cassation le 4 septembre 2007 à l’encontre d’une personne accusée d’avoir commis des actes de pénétration sexuelle sur un animal.
Lire la suite