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Point de vue

Point de vue
Publié le 8 juillet 201627 août 2017 par LFDA

Animal être sensible: 40 ans déjà!

A l’occasion de l’anniversaire de la reconnaissance de la sensibilité animale, La Fondation Droit Animal, Éthique et Sciences propose l’entretien de Mme Suzanne Antoine auteur du rapport pionnier sur le régime de l’animal point de départ à l’article 515-14 du code civil.

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Point de vue
Publié le 10 septembre 201527 août 2017 par LFDA

2015! Enfin le changement de statut de l’animal dans le code civil

Le 17 février 2015 l’amendement Glavanny, qui porte modification du statut de l’animal dans le code civil en lui reconnaissant le caractère d’être sensible, est publié au Journal Officiel.

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Point de vue
Publié le 22 avril 20153 août 2017 par Jean-Claude Nouët

Non aux chasseurs dans les écoles!

Faisant écho à une stratégie en place depuis 2005, une convention chargeant les organisations des chasseurs et des pêcheurs de l’éducation au respect de la nature et de la biodiversité serait envisagée par la ministre de l’écologie et la ministre de l’éducation.

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Point de vue
Publié le 17 février 20154 août 2017 par Katherine Mercier

Chasse aux oies: on se fiche Royalement de nous!

Les arrêtés interdisant la chasse aux oies à compter du 31 janvier 2015 en application de la directive européenne « Oiseaux » voient la mise en œuvre de leurs effets reporté au 9 février par une circulaire de la ministre de l’écologie Mme Ségolène Royal.

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Point de vue
Publié le 13 janvier 20154 août 2017 par Katherine Mercier

La loi fait-elle foie?

Après seulement deux ans d’application la loi interdisant la commercialisation de foie gras en Californie, le tribunal fédéral a donné gain de cause aux producteurs et restaurateurs qui dénonçaient des pertes financières importantes.

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Point de vue
Publié le 10 décembre 20144 août 2017 par LFDA

Le code civil assimile-t-il vraiment l’animal à une chaise?

La Fondation Droit Animal, Éthique et Sciences revient sur la place et le statut de l’animal dans le code civil non harmonisé avec le code rural, qui reconnaît le caractère sensible de l’animal, et sur son combat pour la reconnaissance de cette sensibilité.

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Point de vue
Publié le 24 septembre 20074 août 2017 par LFDA

Zoophilie: une condamnation exemplaire

L’article 521-1 du Code pénal modifié a été appliqué pour la première fois par la chambre criminelle de la Cour de cassation le 4 septembre 2007 à l’encontre d’une personne accusée d’avoir commis des actes de pénétration sexuelle sur un animal.

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Scan de l'envers du décor
Point de vue
Publié le 2 mai 197519 février 2021 par Jean-Claude Nouët

L’envers du décor

En 1975, avant même la création de la LFDA, le Pr J.-C. Nouët publiait déjà un article à charge contre les zoos insalubres dans la revue du Touring-club de France.

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#108

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Le numéro 108 (janvier 2021) de la revue trimestrielle Droit Animal, Éthique & Sciences est en ligne. Au sommaire : le statut juridique des animaux domestiques et sauvages, les mineurs à la chasse, un réflexion éthique sur l’euthanasie, la viande cultivée, des tests sur les animaux en cosmétologie, la sauvegarde du panda…

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Corédigée par la LFDA et proclamée en 1978 à l'Unesco, le texte permit d'affirmer la place de l'humain au sein du règne animal et non en son sommet.

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