Droit de l’animal : la France en retard face à la Catalogne

La Catalogne, communauté autonome d’Espagne limitrophe de la France, fait figure de pionnière en matière de droit animal. L’université autonome de Barcelone (UAB) y proposait dès 2010 le premier Master européen en droit des animaux. À l’occasion d’un débat, les spécificités françaises et catalanes sur le sujet ont été discutées. La LFDA y participait.

La délégation du Gouvernement de Catalogne en France organisait le débat diffusé en ligne le jeudi 15 avril. Hélène Gateau, vétérinaire et animatrice de télévision et de radio, animait le débat sur le thème : “Quels droits pour les animaux ? Débats actuels et perspectives législatives”. Louis Schweitzer, président de la LFDA, le député Loïc Dombreval, président du groupe d’étude sur la condition animale à l’Assemblée nationale et le Pr Teresa Giménez-Candela, directrice du Master en droit animal et société de l’UAB, y ont participé. C’était l’occasion d’en apprendre plus sur les enjeux respectifs en France et en Catalogne, et les perspectives de progrès pour les animaux.

Le statut juridique de l’animal en France et en Catalogne

La Catalogne a fait entrer l’animal au code civil depuis 2006, une avancée majeure contrairement au reste de l’Espagne où l’animal est encore qualifié de « chose ». Toutefois, selon le Pr Giménez-Candela, ce statut de l’animal mérite d’être renforcé. En France, depuis 2015, le code civil reconnait l’animal comme un être vivant doué de sensibilité. Le président de la LFDA a rappelé le rôle de la Fondation lors de cette avancée qui reste encore aujourd’hui limitée aux animaux domestiques, excluant les animaux sauvages libres.

Droit ANIMAL : la Catalogne en avance sur la France

En France, l’Assemblée nationale a adopté en janvier dernier une proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale qui sera prochainement votée au Sénat. Cette proposition de loi vise notamment à mettre fin à la captivité des orques et des dauphins dans les delphinariums et à l’utilisation d’animaux sauvages dans les cirques. En 2015, la Catalogne avait déjà interdit les animaux sauvages dans les cirques. Elle devenait ainsi la première communauté autonome d’Espagne à prendre une telle mesure.

La Catalogne avance également plus vite sur le sujet de la protection de certaines espèces comme le sanglier. Le pays a choisi, plutôt que de détruire l’espèce par une politique de chasse à tir comme en France, de mener une campagne contraceptive sur ces animaux. Selon le Pr Giménez-Candela, cette initiative se veut concluante.

Concernant l’enseignement du droit animal, même si l’UAB propose le seul Master en droit des animaux dans l’Union européenne, la France fait entrer progressivement cette discipline dans l’enseignement proposé par certaines universités et écoles, comme à Brive, Strasbourg, Lyon, Brest, Caen…

Le bien-être des animaux en élevage

La vétérinaire Hélène Gateau a interrogé les intervenants au sujet de l’élevage en cage. L’opinion publique française et espagnole dénonce de plus en plus cette pratique. Louis Schweitzer a rappelé que l’amélioration du bien-être animal représente pour les éleveurs un coût difficile à assumer. C’est en réponse à cette problématique que la LFDA, aux côtés d’autres ONG de protection animale, d’éleveurs et de distributeurs, a lancé un étiquetage portant sur le bien-être animal. Cette étiquette permet ainsi aux consommateurs de faire des choix éclairés, en accord avec leurs convictions. Elle encourage un élevage plus respectueux du bien-être des animaux. Des initiatives similaires en partenariat avec l’Union européenne et des vétérinaires sont en cours de développement en Catalogne.

La corrida

Enfin, les intervenants se sont exprimés sur le sujet de la corrida et ont tous condamné ce type de « spectacle ». Louis Schweitzer, pour qui cette pratique est amenée à disparaître, se réjouit de la perte croissante de spectateurs chaque année. Pour lui, il faut commencer par interdire la présence de mineurs à ces spectacles. La Catalogne, elle, a déjà interdit depuis 1998 la présence de mineurs lors des corridas. De plus, depuis 2010, la Catalogne interdit la construction de nouvelles infrastructures pour permettre l’organisation des corridas.

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Même si de nombreux progrès ont été réalisés en France et en Catalogne, le droit des animaux reste un enjeu économique, juridique et éthique majeur. Selon le Pr Giménez-Candela, l’éducation et l’enseignement sont des leviers nécessaires pour sensibiliser les citoyens à la cause animale. Si, en comparaison, la France parait en retard sur ces sujets, les élus français se saisissent de plus en plus des thématiques liées à la condition animale, et l’on s’en réjouit.

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