Que reste-t-il de la loi Duplomb ? 

  En bref :

  • Emmanuel Macron a promulgué le 12 août 2025 la loi Duplomb, malgré une censure partielle du Conseil constitutionnel et une pétition record de 2 millions de signatures.

  • Les Sages ont interdit le retour des néonicotinoïdes, jugé contraire à la Charte de l’environnement, mais validé l’assouplissement des règles encadrant les élevages intensifs.

  • Les seuils déclenchant une autorisation environnementale passent de 40 000 à 85 000 poulets et de 2 000 à 3 000 porcs, facilitant la création de méga-exploitations.

  • Alors que 80 % des animaux terrestres en France sont issus de l’élevage intensif, la LFDA alerte sur les conséquences pour le bien-être animal et encourage les élus à l’abolition des méthodes les plus dures

Le 12 août 2025, Emmanuel Macron a promulgué la fameuse  « loi Duplomb » à la suite d’une censure partielle par le Conseil constitutionnel. Cette loi a suscité de vives polémiques, tant par son contenu que par la manière dont elle a été adoptée. Une pétition demandant sa censure a obtenu 2 millions de signatures en quelques jours, un record. 

Or, si le Conseil constitutionnel a censuré les dispositions relatives à la réintroduction des néonicotinoïdes (un insecticide nocif pour la biodiversité et en particulier les pollinisateurs) car ce serait contraire à la Charte de l’environnement, les Sages ont maintenu celles concernant les élevages intensifs.

Seuils rehaussés : protection rabaissée

En France, la loi prévoit une déclaration des installations qui présentent des risques particuliers pour l’environnement – usines, carrières, décharges, certains élevages, etc. Il s’agit des Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).

Jusqu’à présent, tout producteur cherchant à opérer une exploitation particulièrement massive (au moins 40 000 poules ou poulets, 2 000 porcs ou 750 truies de reproduction) devait obtenir une autorisation environnementale unique qui impose à l’exploitant le respect de prescriptions techniques. 

La loi Duplomb vient de relever ces seuils : désormais, aucune autorisation n’est nécessaire tant que l’exploitation compte moins de 85 000 poulets, 60 000 poules pondeuses, 3 000 porcs ou 900 truies. Cela encourage évidemment les industriels à multiplier ces méga-exploitations et à maintenir un modèle d’élevage intensif où les prérequis les plus élémentaires en termes de bien-être animal ne peuvent pas être respectés

Rappel utile sur l’agriculture intensive en France 

En France, 60 % des animaux d’élevage sont concentrés dans 3 % des fermes.

Source : les plans de filières interprofessionnels respectifs

Que faire ? 

Une telle concentration est incompatible avec les garanties minimales de bien-être. L’élevage intensif doit être aboli, une proposition soutenue par plus de 83 % des Français.

L’accès au plein air de qualité doit se généraliser dans toutes les filières d’élevage.

La LFDA agit auprès des pouvoirs publics et des professionnels pour accompagner la sortie de l’élevage intensif au profit de pratiques plus vertueuses. 

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