Le 17 mai 2018, lors d’une réunion de la Commission nationale de l’expérimentation animale (CNEA), le Professeur Jean-Claude Nouët s’est affiché en grève pour refuser d’examiner les dossiers de formation à l’expérimentation animale soumis à consultation de la CNEA. Président d’honneur et vice-président de la Fondation LFDA, il est membre de la CNEA au titre de représentant de la protection animale et de la nature depuis sa création en 1989.
Une sous-représentation de la protection animale
Le Pr Nouët veut protester contre le retard de publication d’un décret rééquilibrant la composition de la CNEA, dans laquelle la protection des animaux est sous-représentée.
Le Pr Nouët veut ainsi protester contre le retard de publication d’un décret rééquilibrant la composition de la CNEA, dans laquelle la protection des animaux est sous-représentée. L’article R214-132 du code rural et de la pêche maritime fixe cette composition :
- 8 représentants des ministères concernés,
- 9 représentants de la recherche (3 de la recherche publique, 3 du secteur industriel privé et 3 professionnels de l’expérimentation animale),
- seulement 3 représentants de la protection animale et de la nature.
Il en résulte que les représentants de la protection animale ont à évaluer trois fois plus de dossiers de formation à l’expérimentation que les autres membres de la commission ; ils ne peuvent pas consacrer le temps nécessaire à l’étude approfondie de chaque dossier pour veiller à la prise en compte de toutes les dispositions réglementaires destinées à assurer le bien-être des animaux utilisés à des fins scientifiques.
Retards à répétition et ras-le-bol
Le 7 mars 2016, le Pr Nouët a écrit aux ministres de la Recherche et de l’Agriculture pour leur exposer les problèmes engendrés par ce déséquilibre. Les ministères ont pris en compte les considérations du professeur et ont annoncé qu’un nouveau décret doublant le nombre de représentants de la protection animale et de la nature (passant ainsi de 3 à 6) devait être publié en septembre 2016. Pourtant, bientôt 2 ans après et malgré les relances répétées du Pr Nouët et les réponses annonçant une parution prochaine, le décret n’a toujours pas été publié. Les représentants de la protection animale sont toujours submergés de travail, au détriment des animaux.
Cela ne peut plus durer. Devant la protestation du Professeur Nouët, la CNEA s’est engagée à écrire un courrier aux deux ministères afin de leur rappeler leur engagement et de les inciter à publier ce décret au plus vite.
Il n’est plus acceptable que les dossiers de formation des personnels à l’expérimentation animale continuent à être analysés à la hâte : ils sont trop nombreux pour que les représentants de la protection animale puissent s’assurer que l’animal sera réellement protégé.
Retrouvez les articles du Pr Nouët sur le sujet dans notre revue trimestrielle :
X=3×2
Protection animale et formations à l’expérimentation
La Commission nationale de l’expérimentation animale va être rééquilibrée (pages 4 et 5)
