Compte-rendu d’activités 2012

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Rédaction des quatre numéros de la Revue de la fondation présentant un volume de 156 pages contre 132 pages  en 2011, et diffusion à 1600 exemplaires chacun contre 1500 en 2011.

Participation à deux ouvrages  collectifs : un article du directeur de la LFDA « Sensibilités à la sensibilité des animaux en France » dans la  Revue québécoise de droit international n° 24.1 et un article de Jean-Marc Neumann, administrateur de la LFDA, « La Déclaration Universelle des Droits de l’Animal ou l’égalité des espèces face à la vie », dans l’ouvrage « Animal Law developments and Perspectives in the 21st Century »; Dike éditeur, Zurich, 2012.

Publication d’une brochure bilingue anglais français présentant le colloque« La souffrance animale : de la science au droit »l, rassemblant les résumés des communications et l’annuaire des intervenants.

Organisation le 4 janvier à l’Institut Curie de la cérémonie de remise du Prix de biologie A. Kastler de la LFDA  2011 au Docteur vétérinaire Virginie DANGLES MARIE; Organisation finale (communication et logistique) du colloque international LFDA/GRIDA « La souffrance animale : de la science au droit les 18 et 19 octobre 2012 à l’Organisation Mondiale de la santé animale à Paris. Il a réuni  douze spécialistes vétérinaires et éthologistes  (anglais , français, canadiens et américains) de la douleur chez les animaux des différentes classes de vertébrés et des grands groupes invertébrés, et treize spécialistes  (américains, australien, brésilien, canadien, français, italien, suisse) de l’éthique animale  et du droit animal en Amérique du Nord, du Sud, en Australie et  en  Europe. Ce colloque a été unanimement salué, comme un succès tant pour  son organisation matérielle que pour  la qualité des communications présentées accessibles à des non spécialistes et leur cohérence entre elles, l’assiduité et la diversité de l’audience de ses près de 200 participants au cours des deux sessions, et pour les bonnes retombées médiatiques (La Semaine vétérinaire, La Dépêche vétérinaire, Le Monde).

Encadrement par le directeur de la LFDA d’une étudiante de 1ere année  de l’Institut Supérieur de l’Environnement dans le cadre d’une convention de stage de 6 semaines  avec rédaction d’un rapport « Droit comparé en Europe relatif au régime juridique des animaux sauvages libres et captifs.

Élaboration d’une convention de partenariat intellectuel avec l’association Sphère de vies pour la réalisation d’une exposition itinérante sur l’histoire des représentations de l’évolution animale et de leurs  conséquences sur le plan éthique.

Interpellation des candidats à la présidence de la république sur leur politique en faveur de la protection animale. Dans une réponse  datée du 2 mai , François Hollande s’est engagé très fortement et notamment en faveur d’une réforme du code civil donnant un nouveau statut juridique d’être sensible aux animaux  selon une définition reflétant les vérités scientifiques et l’évolution de la perception des animaux dans la société et accordant aux animaux sauvages une protection  en tant qu’individus  et d’une reconnaissance de la LFDA comme un des interlocuteurs privilégiés des services de l’Etat compétents en matière de protection animale. 

Intervention auprès du directeur de cabinet du Ministre  de l’Écologie demandant :

  • sur la base d’un dossier documenté par la fondation, la promulgation d’un décret prohibant trois techniques de pêche de loisir génératrices de douleurs intenses des poissons : utilisation des hameçons à ardillon, usage de la gaffe, et utilisation d’animaux vertébrés comme appâts ;
  • la dénonciation de la convention de ce ministère et de celui de l’éducation nationale confiant aux fédérations de chasse et de pêche la mission d’éducation à la nature et la gestion de la biodiversité ;
  • la dépénalisation de l’obstruction concertée à l’acte de chasse ;
  • la reconnaissance de l’individu « animal sauvage vivant à l’état de liberté ;
  • la restriction de la vente et de la détention des animaux d’espèces sauvages par des particuliers.

Intervention auprès du directeur de cabinet du Ministre de l’Agriculture  demandant :

  • la modification de l’ordonnance, du  décret et de l’arrêté du 5 octobre 2011 autorisant que certains actes médicaux et chirurgicaux soient effectués sur des animaux de rente par des non vétérinaires, afin de  retirer de la liste de ces actes les mutilations douloureuses (castrations, écornage, ébecquage, caudectomie, épointages dentaires) ;
  • l’étiquetage informatif sur le mode d’abattage ;
  • l’audit des refuges, la création d’une caisse de secours pour les refuges en péril et une exigence réglementaire de compétence et de ressources financières pour obtenir l’autorisation d’ouverture d’un refuge.

Participation (J-C Nouët) aux 2 séances du CCSPA-Comité consultatif de la santé et de la protection animales au ministère de l’agriculture, consacrées à l’examen des réglementations concernant les visites sanitaires des élevages porcins, la création du mandat de vétérinaire sanitaire, la prophylaxie de la brucellose et les conditions d’exercice du mandat de vétérinaire sanitaire.

Participation (J-C Nouët) aux 12 séances de la CNEA, à la dizaine de réunions à la Direction générale de l’alimentation, et aux trois réunions (avec G. Chapouthier et A. Collenot) du CNREEA-Comité national de réflexion éthique sur l’expérimentation animale, pour la transposition de la nouvelle directive européenne « sur la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques » en droit français; de nombreuses remarques, suggestions, ajouts et corrections présentées par eux ont été prises en compte. La rédaction du décret et des quatre arrêtés a été achevée pour être publiés.  Le décret et les arrêtés seront inclus dans le code rural, en se substituant au texte précédent du code concernant l’expérimentation sur l’animal vivant.

Participation (J-C Nouët) aux 2 réunions du Comité des directeurs de la Plateforme française pour les méthodes alternatives à l’expérimentation animale (ou Francopa), principalement consacrées à la documentation  du site internet d’information sur les méthodes alternatives et aux évolutions récentes de ces  méthodes.

Participation à l’émission : « Vivre avec les bêtes » France Inter (L.  Schweitzer).

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