Depuis plusieurs années, l’Union européenne (UE) s’est forgé une réputation de pionnière dans la mise en place de règles exigeantes en matière de production agricole. Parmi ces normes, on trouve notamment la protection de la santé publique, la préservation de l’environnement ou encore le bien-être animal. Pourtant, un point sensible demeure : ces exigences ne s’appliquent pas toujours aux produits importés, et cette asymétrie crée des inquiétudes à la fois chez les agriculteurs et les consommateurs.
Les premiers redoutent une concurrence déloyale, car produire avec des normes élevées, qui ont un coût, devient un handicap face à des importations moins chères, obtenues sans les mêmes contraintes. Les seconds, de leur côté, aimeraient avoir l’assurance que le steak, l’œuf ou le fromage qu’ils achètent est issu d’animaux bien traités, que ce soit en France ou à l’autre bout du monde. Partant de ce constat, l’enjeu est de savoir comment renforcer la cohérence entre les règles que l’Europe impose à ses propres producteurs et la façon dont elle régule les importations.
Un cadre juridique hérité des années 1990
Pour comprendre la situation, il faut regarder du côté de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), née le 1er janvier 1995. À cette époque, le mot d’ordre était de limiter les entraves au commerce, et les considérations comme le bien-être animal ou la protection de l’environnement restaient au second plan. Par conséquent, l’OMC autorise assez facilement des mesures sanitaires pour protéger la santé (par exemple en interdisant une substance dangereuse), mais elle est bien plus prudente quand un pays veut imposer à un partenaire commercial une méthode d’élevage ou un mode de production particulier qui n’a pas d’effet direct sur la qualité du produit final.
Cette prudence, on la retrouve dans le principe de « non-discrimination » : il est interdit de traiter plus durement un produit étranger que les produits nationaux équivalents. Pour contourner cet obstacle, l’Europe peut s’appuyer sur une disposition qui autorise certaines dérogations lorsqu’il s’agit de considérations dites « morales », ou encore d’impératifs environnementaux ou relatifs à la santé animale.
L’article XX du GATT, ancêtre de l’OMC mais encore en vigueur dans ce nouveau cadre, prévoit en effet que « Sous réserve que ces mesures ne soient pas appliquées de manière à constituer un moyen de discrimination arbitraire ou injustifiable entre des pays où les mêmes conditions prévalent, ni une restriction déguisée au commerce international, rien dans le présent Accord ne saurait être interprété comme empêchant l’adoption ou l’application, par une partie contractante, de mesures nécessaires à la protection de la moralité publique ; nécessaires à la protection de la vie ou de la santé humaines, animales ou végétales ; […] ou relatives à la conservation des ressources naturelles épuisables lorsque ces mesures s’accompagnent de restrictions portant également sur la production ou la consommation nationales. »
Cette notion inclut aujourd’hui, grâce à l’évolution de la jurisprudence, les préoccupations liées au traitement des animaux, même si cela est très cadré. L’exemple le plus clair est l’affaire CE – Produits dérivés du phoque du 22 mai 2014. Dans cette affaire, l’OMC a reconnu que le bien-être animal pouvait relever de la morale publique, ouvrant ainsi la porte à des mesures commerciales inspirées par des considérations éthiques. Si la réglementation européenne n’a pas été entièrement validée, c’est parce qu’elle introduisait des discriminations injustifiées entre partenaires commerciaux, en particulier à travers des exceptions mal conçues, et non parce que l’objectif moral était irrecevable.
Cette jurisprudence montre qu’il est possible de concevoir des restrictions commerciales compatibles avec le droit de l’OMC, à condition qu’elles soient soigneusement calibrées. Pour être acceptées, ces mesures doivent poursuivre un objectif éthique réel, être nécessaires, et surtout ne pas favoriser les producteurs nationaux. Elles doivent également être appliquées de manière cohérente et non arbitraire, afin d’éviter tout soupçon de protectionnisme déguisé.
En pratique, cela signifie qu’un État peut interdire l’importation de produits impliquant des souffrances animales, à condition que les mêmes exigences s’appliquent aussi aux produits nationaux et que la mesure repose sur des critères objectifs et non discriminatoires. Une réglementation trop large, incohérente ou mal structurée risque en revanche de ne pas satisfaire les exigences de l’article XX.
Une jurisprudence européenne progressive
Dans l’arrêt Air Transport Association of America (21 décembre 2011, aff. C-366/10), la Cour de justice de l’Union européenne a précisé les limites de l’application extraterritoriale du droit de l’Union en matière environnementale, tout en reconnaissant qu’une réglementation européenne peut s’appliquer à des activités ayant lieu en partie en dehors du territoire de l’Union lorsqu’il existe un lien de rattachement suffisant avec celle-ci. L’affaire portait sur l’inclusion des compagnies aériennes étrangères dans le système européen d’échange de quotas d’émission (EU ETS) pour l’ensemble de leurs vols à destination ou en provenance de l’UE, y compris pour la portion du trajet effectuée hors du territoire européen.
La Cour a jugé que cette intégration ne constituait pas une application extraterritoriale prohibée du droit de l’Union. Elle a estimé que l’UE ne réglementait pas l’espace aérien international en tant que tel, mais qu’elle soumettait simplement à ses règles tout opérateur utilisant ses aéroports. Selon la Cour, le fait d’atterrir ou de décoller depuis un aéroport situé dans un État membre crée un nexus territorial clair et légitime, permettant d’appliquer le système européen au vol dans son ensemble, même si une partie du trajet s’effectue en dehors de l’Union.
L’arrêt opère ainsi un équilibre important : il rejette l’idée que l’UE puisse imposer ses normes de manière générale au-delà de ses frontières, mais confirme qu’elle peut encadrer les activités extraterritoriales lorsqu’elles entretiennent un lien fonctionnel, économique ou environnemental direct avec son territoire. Cette décision demeure une référence jurisprudentielle majeure pour définir jusqu’où l’Union peut aller lorsqu’elle légifère sur des phénomènes globaux comme le climat ou la pollution, en particulier lorsqu’ils sont intrinsèquement transfrontaliers.
Dans l’arrêt Zuchtvieh-Export GmbH (23 avril 2015, aff. C-424/13), la Cour de justice de l’Union européenne a posé un principe essentiel en matière de transport d’animaux vivants : les règles européennes de protection animale prévues par le règlement 1/2005 s’appliquent à l’ensemble du trajet, y compris lorsque celui-ci se poursuit en dehors du territoire de l’Union, dès lors que le voyage débute dans un État membre.
Saisie d’un litige opposant une entreprise allemande exportant du bétail vers l’Asie centrale à l’autorité vétérinaire locale, la Cour a rappelé que l’objectif du règlement est d’assurer un niveau élevé de protection animale tout au long du transport. Cette finalité implique que les autorités doivent vérifier en amont que les conditions de trajet seront conformes aux exigences européennes jusqu’au point d’arrivée final, qu’il se situe dans l’Union ou dans un pays tiers.
En pratique, cette décision signifie qu’un État membre ne peut approuver un plan de transport que si toutes les étapes, y compris hors UE, garantissent le respect des normes relatives à la durée maximale du voyage, aux temps de repos, à l’alimentation, à l’abreuvement ou encore aux conditions climatiques. Lorsque ces garanties n’existent pas, notamment en raison d’infrastructures insuffisantes ou de températures extrêmes dans les pays tiers, l’autorité nationale doit refuser l’autorisation.
L’arrêt Zuchtvieh constitue ainsi un fondement juridique central pour encadrer les exportations d’animaux vivants vers des pays situés en dehors de l’Union. Il empêche les États membres d’ignorer les conditions de transport après la sortie du territoire européen et réaffirme que la protection des animaux ne peut dépendre ni des frontières ni des zones grises réglementaires.
Une volonté d’aller plus loin pour protéger les animaux
Depuis des années, l’Europe prépare un grand chantier de révision de sa législation sur le bien-être animal. Dans sa stratégie « De la ferme à la table » (Farm to Fork) adoptée en 2021, la Commission a annoncé souhaiter interdire progressivement l’élevage en cage, renforcer les règles sur le transport des animaux et améliorer les conditions d’abattage. Or, ces nouvelles règles suscitent une question cruciale : comment éviter que le consommateur européen ne se retrouve, in fine, avec des produits importés issus d’animaux élevés dans des conditions qu’on ne veut plus chez nous ?
L’idée d’étendre ces futures obligations aux importations fait son chemin. Imposer, par exemple, qu’un œuf importé ne provienne pas d’une poule en cage, ou qu’un animal dont on mange la viande n’ait pas subi un transport trop long ou trop stressant. Dans le domaine juridique, on appelle cela des « mesures-miroirs » : la règle interne se reflète ainsi dans nos exigences aux frontières, garantissant la même exigence. On parle de « clauses-miroirs » quand ces dispositions font partie d’un accord spécifique et ne s’appliquent donc qu’aux parties à l’accord. En Europe, une première amorce existe déjà pour l’abattage : on demande aux pays tiers de respecter certaines normes lors de la mise à mort (article 12 du règlement [CE] n° 1099/2009). Mais pour l’instant, peu d’autres volets sont traités de façon aussi stricte.
Si la future réglementation de l’UE incluait explicitement le bien-être animal, on pourrait avoir un levier très concret pour que les distributeurs, les transformateurs et tous ceux qui importent se sentent concernés et contrôlent leur chaîne d’approvisionnement. Un atout non négligeable est que cette idée de mesures-miroirs avantage également les filières européennes, car elle leur permet de rester compétitives ; c’est d’ailleurs pour cela que même parmi les groupes politiques traditionnellement plus conservateurs sur les questions de bien-être animal, les mesures-miroirs sont bien moins boudées.
Négocier, imposer ou responsabiliser : trois pistes à explorer selon le ministère de l’agriculture
En mars 2025, le Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture, et des espaces (CGAAER) rend public son rapport n° 21129-P, en préparation depuis 2022 et daté de mars 2023, sur les mesures-miroirs. Pour actionner ce levier, il recommande plusieurs options.
D’abord, l’option la plus directe : imposer, de façon autonome dans notre législation, que tout produit entrant en Europe respecte les mêmes normes de bien-être animal que celles en vigueur sur notre territoire. Cela suppose une garantie de traçabilité, des vérifications sur place et un cadre de certification solide. C’est simple dans le principe, mais cela peut être plus ou moins délicat à mettre en œuvre, et l’Europe sait qu’elle doit rester irréprochable chez elle, pour éviter qu’un partenaire commercial l’accuse de protectionnisme déguisé et d’entrave aux règles de l’OMC.
Deuxième voie : négocier au cas par cas dans les accords commerciaux. Quand l’Union européenne conclut un traité de libre-échange avec un pays, elle peut inclure des chapitres sur la durabilité et le bien-être animal. C’est un levier plus diplomatique : au lieu d’exiger unilatéralement, on propose aux partenaires de bénéficier de tarifs douaniers réduits, par exemple, s’ils respectent certaines exigences. L’idée est d’avancer sur une logique gagnant-gagnant. Mais en pratique, cela nécessite une volonté politique ferme des deux côtés, alors que, de leur côté, certains pays n’ont pas la même sensibilité sur la question animale.
Enfin, troisième piste : responsabiliser les entreprises européennes par le biais de la « vigilance raisonnable » (ou devoir de vigilance). Cette notion leur imposerait de vérifier que leurs fournisseurs étrangers n’ont pas recours à des pratiques contraires aux normes européennes de bien-être animal. Une telle approche est déjà en cours de discussion pour la déforestation importée ou encore pour les questions de droits humains. L’idée est de prouver, en cas d’importation par une entreprise de tel ou tel produit, qu’il n’est pas issu de pratiques jugées inacceptables. Cependant, on voit vite les limites d’une responsabilité laissée au marché et du flou relatif de la notion.
Des recommandations pour avancer de façon cohérente
Le rapport émet plusieurs recommandations à l’intention des décideurs publics. Il invite, d’abord, l’UE à poursuivre la discussion au niveau de l’OMC et des organisations internationales spécialisées, pour faire en sorte que la protection animale, comme la protection de l’environnement, soit reconnue comme un enjeu légitime et global. Il rappelle aussi que, dans tout nouveau texte législatif impliquant une modification des méthodes de production, il serait pertinent de s’interroger systématiquement sur la possibilité d’une mesure-miroir à l’importation. Cela signifierait que dans toutes les études d’impact, on examine sérieusement cette possibilité. Parmi les dossiers prioritaires où exiger cette réciprocité, on trouverait la fin des cages, le transport des animaux d’élevage et toujours l’abattage.
Le rapport souligne, en outre, l’importance de la transparence et de la concertation dans la négociation des accords de libre-échange, afin de s’assurer qu’ils sont cohérents avec le Pacte vert1 et l’objectif de transition agroécologique. Sur le plan national et européen, on pourrait également renforcer la communication en vantant le Made in Europe : des règles de bien-être élevées, une traçabilité plus solide, un usage raisonné des médicaments, etc.
Enfin, la responsabilisation via le devoir de vigilance est présentée comme une voie d’avenir, à condition que la future règlementation européenne couvre bien les aspects relatifs aux animaux. Cela imposerait aux grands groupes qui s’approvisionnent à l’échelle mondiale de vérifier que leurs fournisseurs respectent un certain nombre de bonnes pratiques, y compris en matière de conditions d’élevage. Cela signifierait également qu’en cas de non-respect de ce devoir de vigilance, les sanctions devraient être réelles et dissuasives.
Soft power et pragmatisme
Lorsque l’on fait du plaidoyer pour améliorer le sort des animaux, la question des importations arrive régulièrement, comme un joker opposé par certains politiques pour ne pas avancer du tout, puisque toute amélioration en interne risque de « détourner le problème tout en pénalisant nos éleveurs ». Il est en outre logique que l’Europe, en tant que bloc géopolitique ayant pour ambition de rayonner dans le monde, se positionne fermement à l’égard de pratiques indignes de nos standards en matière de bien-être animal. Il s’agit d’un équilibre délicat, car il faut éviter le protectionnisme pur et simple, et respecter les règles de l’OMC.
La capacité de l’Union européenne à propager ses propres normes réglementaires à l’échelle mondiale, non par la force, mais par l’attraction de son marché intérieur – le soft power de l’UE en somme – s’appelle le Brussels Effect. Anu Bradford, professeure à la Columbia Law School a forgé ce concept en 2012 pour montrer comment des entreprises multinationales, désireuses de conserver l’accès au vaste marché européen, finissent par adopter les standards de l’UE pour l’ensemble de leurs opérations, même en dehors de l’Union2.
Concrètement, cela signifie que lorsqu’elle instaure des régulations strictes liées au bien-être animal, comme des interdictions d’importation de produits issus de pratiques cruelles ou des normes exigeantes sur le transport, l’abattage ou l’élevage, l’Union européenne peut inciter les entreprises à appliquer ces standards à l’échelle mondiale. L’effet est essentiellement économique, mais il entraîne une diffusion globale des normes européennes, car il est plus simple pour les grands acteurs de se conformer à un standard unique plutôt que d’adapter leur production à une multitude de cadres juridiques locaux.
Dans cette dynamique, l’UE ne se pose pas en puissance imposant ses règles à l’étranger, mais en créatrice de standards auxquels les entreprises se rallient volontairement pour préserver leur compétitivité. Elle devient ainsi un acteur majeur du soft power normatif : elle exporte des valeurs comme la protection des animaux grâce à la seule influence de son marché.
Pour la protection animale, l’intérêt est considérable. Ce mécanisme offre un levier structurel capable d’élever les normes mondiales sans attendre une harmonisation politique internationale. Il donne également des arguments solides pour plaider des réformes ambitieuses au sein de l’UE, puisque toute avancée interne a potentiellement un retentissement global, via l’adaptation des chaînes de production internationales.
Nicolas Bureau
- Stratégie de croissance de l’UE destinée à réduire les émissions de gaz à effet de serre, présentée en 2019. ↩︎
- Pauline Phoa, professeure à l’université d’Utrecht, a rappelé l’importance de ce concept au colloque de la LFDA et de l’EIALP du 18 novembre 2025. ↩︎
