La torture filmée d’animaux est devenue un commerce mondial, et la France n’a pas les outils pour y répondre. Les ONGs interpellent les députés pour combler le vide juridique. Attention : les actes décrits ici sont particulièrement choquants.
Synthèse
- Un phénomène glaçant prend de l’ampleur : des animaux sont torturés, les actes sont filmés et les vidéos postées sur internet devant un public exultant.
- Des premières condamnations voient le jour à l’étranger. La France, elle, ne dispose pas de l’arsenal juridique nécessaire.
- La LFDA, aux côtés du comité français de l’UICN, Jane Goodall Institute France, LPO, l’IFAW et le WWF, sollicitent les députés pour demander la création d’une commission d’enquête parlementaire.
Jubilation morbide
Une notification s’affiche sur un téléphone. La commande est rédigée avec la précision d’un cahier des charges : tuer une femelle singe devant ses petits pour observer leur réaction, dépecer des chatons, broyer les os, percer les yeux à l’aide d’une perceuse, filmer le tout, le mettre en ligne. À l’autre bout de la chaîne, dans un groupe Telegram fermé qui compte plusieurs centaines de membres, les commentaires affluent. On félicite, on encourage, on réclame la prochaine vidéo, parfois en proposant déjà le scénario suivant. C’est ce que l’on appelle l’« animal crushing ».
Le terme vient d’une catégorie juridique du droit fédéral américain qui désigne le fait d’écraser, brûler, noyer, suffoquer ou empaler un animal vivant dans le cadre de la production d’un contenu filmé. Une première loi sur l’interdiction des vidéos de maltraitance animale (PL 111-294) a été promulguée en 2010 outre-Atlantique. Cette loi interdisait la production, la distribution ou la vente de vidéos montrant des actes de cruauté envers les animaux, mais ne couvrait pas les actes de maltraitance animale eux-mêmes. Pour combler cette lacune, la loi sur la prévention de la cruauté et de la torture envers les animaux (PACT) (PL 111-294) a été adoptée par le Congrès américain et promulguée en 2019.
Nous naviguons ici dans la face la plus sombre d’internet : des réseaux qui commandent, financent et font circuler des vidéos de torture de primates, de chats, d’oiseaux et bien d’autres animaux, produites sur commande dans des pays où le contrôle est faible (principalement en Asie) et consommées par des clients situés en Amérique du Nord ou en Europe.
Phénomène de masse
L’ampleur du problème a de quoi donner le vertige. La coalition internationale SMACC (Social Media Animal Cruelty Coalition) a recensé plus de 5 480 contenus de cruauté animale sur YouTube, TikTok et Facebook en une seule année, cumulant 5,3 milliards de vues. Ces chiffres ne décrivent pas un recoin obscur d’Internet réservé à quelques initiés. Ils décrivent des plateformes grand public, dotées d’algorithmes de recommandation qui amplifient ce type de contenu, parfois auprès de mineurs.
La structure de ces réseaux n’est pas improvisée, elle reproduit celle des réseaux pédocriminels : des groupes fermés sur des messageries chiffrées, des catalogues de sévices proposés à la commande, des abonnements payants pour accéder aux contenus les plus extrêmes, et une dispersion géographique pensée pour rendre toute poursuite judiciaire impossible. Les commanditaires sont dans un pays, les exécutants dans un autre, les serveurs dans un troisième. Le crime est externalisé exactement comme une chaîne de production, à la différence que le produit fini est une vidéo de torture.
Et le public n’est pas seulement spectateur. Les enquêteurs américains ont établi la présence de mineurs parmi les commanditaires eux-mêmes. Il semblerait que certains groupes recrutent des adolescents par simple curiosité, avant de les amener progressivement à reproduire les actes, parfois en exigeant d’eux qu’ils filment leur propre passage à l’acte sur un animal comme « preuve d’entrée » dans la communauté.
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Le vide juridique français
Le constat est embarrassant pour la France. Les cours américaines et écossaises ont prononcé leurs premières condamnations alors que l’Hexagone ne dispose toujours pas du cadre légal nécessaire pour le suivre.
Le droit pénal français connaît bien l’infraction de cruauté envers les animaux, prévue à l’article 521-1 du code pénal. Mais il n’a pas été conçu pour appréhender ce que ces réseaux représentent réellement : un commerce organisé et international, où la commande, le financement, la production et la diffusion monétisée d’un acte de cruauté constituent une chaîne pénale à part entière, distincte de l’acte de cruauté isolé qu’un texte de droit interne classique vise à sanctionner. Cette zone d’impunité profite directement à des criminels parfaitement conscients que la dispersion juridictionnelle les protège.
Les plateformes elles-mêmes occupent une position inconfortable. Plusieurs ont hébergé ce type de contenus, parfois avec une diffusion algorithmique active, sans qu’aucune sanction effective ne leur soit opposée. Les retraits de contenus, quand ils ont lieu, restent le fruit de la pression médiatique et associative.
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La réponse de la LFDA et de ses partenaires
Face à ce constat, la Fondation droit animal, éthique et sciences (LFDA) s’est associée au Comité français de l’UICN, au Jane Goodall Institute France, à la LPO, au WWF et à l’IFAW. Une tribune a déjà été publiée et les députés sont sollicités avec une demande précise : la création d’une commission d’enquête parlementaire.
Nous souhaitons que cette commission permette de :
- Mesurer l’ampleur réelle du phénomène, notamment en France ;
- Identifier et combler les vides juridiques pour que le phénomène soit qualifié par le droit français ;
- Contraindre les plateformes : plusieurs ont hébergé et parfois promu algorithmiquement ces contenus. La commission doit établir leur responsabilité et les mécanismes de sanction effectifs, au-delà des déclarations d’intention ;
- Protéger le public et particulièrement les mineurs ;
- Bâtir une réponse judiciaire internationale : sans coopération renforcée avec les pays de production, toute loi nationale restera lettre morte.
Les premiers échanges avec des députés ont déjà produit des retours positifs, notamment du côté d’Ensemble, de LFI, du PS et des Écologistes. Mais pour que ce sujet prenne l’ampleur qu’il mérite, une mobilisation massive est nécessaire. Chacun peut y contribuer, par exemple en écrivant à son ou sa député·e pour lui demander de soutenir cette demande de commission d’enquête (trouver son contact).
Aidez-nous à combler ce vide juridique insupportable.
