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Actualités

Actualités
Publié le 20 avril 201510 mai 2021 par LFDA

Enseignement du droit animal et de l’éthique à Strasbourg

Le Centre Européen d’Enseignement et de Recherche Éthique de l’université de Strasbourg, sous l’impulsion du Dr Cédric Sueur membre de la Fondation Droit Animal, Éthique et Sciences, prévoit l’enseignement de deux nouvelles matières sur l’animal.

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Actualités
Publié le 17 février 20154 août 2017 par LFDA

Amendement «Glavany» fin: publication au Journal officiel

Après délibération du Conseil constitutionnel, le texte sur la qualification de l’animal du projet de loi de modernisation et de simplification du droit a été jugé conforme à la Constitution, dotant ainsi le code civil de l’article 515-14 reconnaissant la sensibilité animale.

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Actualités
Publié le 17 février 20154 août 2017 par Katherine Mercier

Chasse aux oies: on se fiche Royalement de nous!

Les arrêtés interdisant la chasse aux oies à compter du 31 janvier 2015 en application de la directive européenne « Oiseaux » voient la mise en œuvre de leurs effets reporté au 9 février par une circulaire de la ministre de l’écologie Mme Ségolène Royal.

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Actualités
Publié le 29 janvier 20159 mai 2021 par LFDA

Amendement « Glavany » suite : adoption du projet de loi par l’Assemblée nationale

Après de nombreuses années d’attente, le 28 janvier 2015 l’Assemblée nationale a voté le projet de loi du député et ancien ministre de l’agriculture M Jean Glavany reconnaissant le statut d’être sensible des animaux contre l’avis des Sénateurs.

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Actualités
Publié le 23 janvier 20154 août 2017 par LFDA

Amendement «Glavany»: le Sénat a refusé, aux députés de l’adopter

Lors de la séance de la commission des lois du Sénat du 22 janvier 2015, les sénateurs ont refusé la validation de la mention du caractère sensible de l’animal du projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit, qui aurait harmonisé les codes français.

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Actualités
Publié le 13 janvier 20154 août 2017 par Katherine Mercier

La loi fait-elle foie?

Après seulement deux ans d’application la loi interdisant la commercialisation de foie gras en Californie, le tribunal fédéral a donné gain de cause aux producteurs et restaurateurs qui dénonçaient des pertes financières importantes.

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Actualités
Publié le 5 janvier 20153 août 2017 par LFDA

Les animaux: des biens reconnus par le code civil comme êtres sensibles

La Fondation Droit Animal, Éthique et Sciences propose un article regroupant les médias ayant fait mention de l’animal et plus particulièrement de son nouveau statut juridique d’être sensible.

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Actualités
Publié le 30 décembre 20144 août 2017 par LFDA

Remise du premier Prix de Droit de la LFDA!

Le 17 décembre 2014 à l’université Panthéon-Assas Paris I, M Louis Schweitzer, président de la Fondation Droit Animal, Éthique et Sciences, a remis le premier Prix de Droit afin de récompenser Mme Aloïse Quesne.

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Actualités
Publié le 10 décembre 20144 août 2017 par LFDA

Le code civil assimile-t-il vraiment l’animal à une chaise?

La Fondation Droit Animal, Éthique et Sciences revient sur la place et le statut de l’animal dans le code civil non harmonisé avec le code rural, qui reconnaît le caractère sensible de l’animal, et sur son combat pour la reconnaissance de cette sensibilité.

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Actualités
Publié le 20 novembre 201412 avril 2021 par LFDA

Conférence sur les limites de l’expérimentation sur l’animal dans l’enseignement par le Pr Nouët

Le président de La Fondation Droit Animal, Éthique et Sciences a présenté le 18 novembre au centre culturel de Poitiers une conférence sur le thème «Les limites de l’expérimentation sur l’animal dans l’enseignement».

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