Un statut juridique pour l’animal: à quoi bon?
Les deux auteurs réfléchissent au statut juridique de l’animal et à sa pertinence en droit français dans l’objectif de mieux protéger les animaux.
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Lire la suiteLe congrès internationale pour la conservation de la nature s’est tenu ce mois de septembre pour discuter des problématiques environnementales actuelles et approuver un programme d’actions pour y faire face.
Lire la suiteLa tradition ne suffit pas à autoriser les chasses traditionnelles. Le Conseil d’État annule donc les arrêtés les autorisant. Malheureusement, l’Etat prend des nouveaux arrêtés.
Lire la suiteUne perte de la biodiversité estimée à 350 060 euros à la suite d’un braconnage dans les calanques. Les 4 prévenus ont été condamnés par le tribunal d’Aix-en-Provence.
Lire la suiteL’exigence de gavage dans la production de foie gras en France n’est pas conforme au droit européen en la matière.
Lire la suiteLa nouvelle politique agricole commune a été votée en septembre dernier et elle inclut davantage l’objectif du bien-être animal dans le système de subventions.
Lire la suiteInitialement proposée par Robert Badinter lors du colloque « Droits et personnalité juridique de l’animal » organisé par la LFDA en 2019, la création d’un Défenseur des droits des animaux a été ensuite reprise par le député Loïc Dombreval. Face aux carences des autorités publiques au sujet de la protection animale, un Défenseur des droits peut-il être légitime et faire figure d’autorité ?
Lire la suiteLes régions disposent de multiples compétences parfois insoupçonnées en matière de protection animale, notamment pour les animaux d’élevage.
Lire la suiteLa LFDA a contribué à la proposition de loi pour un élevage plus éthique, respectueux du bien-être des animaux et des humains. Malheureusement, elle a été rejetée par les sénateurs.
Lire la suiteLa Commission européenne s’est engagée à mettre fin à l’élevage des animaux en cage. La Parlement européen y est favorable. En revanche, pas sûr que la France soit partante…
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