Quarante années au service de l’animal: 2e partie (1987-1996)

Dans le numéro précédent de cette revue, nous avons rappelé les principales actions de la toute jeune LFDA durant sa première décennie. Il est important de noter que dès sa mise en route par des personnalités s’intéressant principalement à la préservation de la faune sauvage et au sort des animaux des espèces sauvages détenus en captivité, la LFDA a rapidement étendu sa compétence et son champ d’action à l’animal de consommation et à l’animal de laboratoire, en sorte qu’elle s’est consacrée aux trois domaines qu’elle a jugé être les plus importants, parce que concernant le plus grand nombre d’animaux : l’élevage, la chasse et l’expérimentation.

Rappel: première décennie (1977-1986)

Rappelons que la décennie 1977-1986 a été marquée par des avancées éthiques relatives aux rapports de l’homme à l’animal, et parallèlement par des progrès législatifs et réglementaires concernant sa « protection » :

  • La Déclaration universelle des droits de l’animal de 1978 a introduit le respect éthique de l’animal, de sa sensibilité et de ses besoins, à la place de la simple protection compassionnelle. Il s’en est immédiatement suivi la remise en cause de l’élevage intensif des animaux de consommation – des pondeuses aux porcs, des veaux aux poulets –, lancée par la publication d’un ouvrage choc dénonçant ses méfaits ;
  • le décret d’octobre 1980 et l’arrêté de 1982 applicables à l’élevage, la garde et la détention des animaux ;
  • le règlement européen du 12 juillet 1985 imposant la mention du mode d’élevage des poules sur les boîtes d’œufs, une réglementation initiée par la LFDA, qui depuis a évité le supplice de la vie en cage à de centaines de millions de poules ;
  • la directive européenne de novembre 1986 posant les règles de l’expérimentation sur les animaux en Europe.

Sur cette double base éthique et réglementaire, qui montre une sensibilisation accrue de la société à la condition des animaux et qui témoigne de l’action directe ou de l’influence de la LFDA, s’ouvre la période 1987-1996 que nous ouvrons ici, tout aussi riche en événements. Nos archives heureusement conservées permettent ce travail de recherche : elles rassemblent une somme de documents de toutes sortes probablement unique en France, permettant de suivre l’évolution de nos rapports à l’animal.

1987

  • Après avoir été hébergée depuis 1981 dans un local rue Jacob mis gratuitement à sa disposition, la LFDA s’installe en location rue du Cherche-Midi dans un ancien atelier d’artiste qui devient son siège social. Le Pr E. Wolff, de l’Académie française cède la présidence au bâtonnier A. Brunois, membre de l’Institut.
  • La LFDA participe en mai au colloque Homme, Animal et Société organisé par l’Institut d’études politiques de Toulouse (1). Avec neuf heures de cours sur l’élevage intensif et l’expérimentation, elle contribue aux enseignements du DU Environnement, violence et santé de l’université Paris VI.
  • Afin de limiter l’extension possible des corridas "traditionnelles" dans les départements méridionaux, la LFDA cherche à créer un "cordon sanitaire" à leurs limites nord. Elle adresse un courrier aux préfets de ces départements limitrophes, leur demandant de préciser leur position quant à la corrida. Les dernières réponses parviennent en début de 1987 : les préfets des Alpes-Maritimes, de l’Ardèche, des Hautes-Pyrénées, du Tarn, de l’Aude, de la Nièvre, de l’Aveyron, du Puy-de-Dôme, du Lot-et-Garonne et du Vaucluse affirment leur détermination d’assurer l’interdiction des corridas dans leur département. Le cordon sanitaire espéré est effectif.
  • Membre du Comité consultatif de la santé et de la protection animale, la LFDA participe à ses réunions ; en février, elle demande "d’interdire l’otectomie et la caudectomie chez les animaux de compagnie, lorsqu’elles ne répondent qu’à des fins esthétiques".
  • Par jugement du 7 avril 1987, le tribunal de grande instance de Paris déboute la LFDA dans la procédure qu’elle avait ouverte en 1985 demandant la dissolution de l’association de promotion de la chasse et de la pêche à l’arc "Bow Hunting Club", au motif que la chasse à l’arc est un mode autorisé de chasse à tir. De même, le TGI de Bordeaux déboute la LFDA dans la procédure ouverte à l’encontre de l’Association des chasseurs à l’arc de la région Aquitaine (ACARA). La LFDA fait appel des deux jugements.
  • La LFDA participe au Congrès européen de l’opposition à la chasse du 4 octobre à Vaals (Pays-Bas) ; elle dénonce la collusion active entre le ministère français de l’Environnement et la Chasse.
  • Le décret "relatif aux expériences pratiquées sur les animaux" est publié en octobre. Bien que la directive européenne "expérimentation" n’ait pas été exactement transposée en droit français (2), comme cela aurait dû être, ses dispositions sont reprises dans le décret. La LFDA envoie directive et décret aux 450 directeurs de recherche du CNRS et de l’INSERM.
  • La revue d’Air France Atlas distribuée dans tous les vols publie dans son numéro de novembre un article de la LFDA incitant à n’importer en France ni animaux sauvages exotiques, ni produits d’animaux (ivoire, plumes, peaux).
  • Le 3e Prix de biologie Alfred Kastler est remis à une équipe de recherche de l’INSERM pour honorer ses travaux sur la culture prolongée de cellules du foie, lors d’une cérémonie au Collège de France.
  • Sous la nouvelle présidence du bâtonnier Brunois, LFDA multiplie ses actions en justice : contre un éleveur de poules en batterie qui avait laissé mourir 30 000 poules sans soins, contre quatre organisateurs de corridas illégales (Avignon, Argelès, Floirac). Au cours du dernier trimestre, la LFDA (seule ou en union avec le ROC, la LPO ou la SNPN) a déposé 14 recours en annulation à l’encontre du ministre A. Carignon chargé de l’Environnement, afin de faire abroger des arrêtés ministériels autorisant des techniques de chasse dites traditionnelles, génératrices de blessures et de stress : chasse à la glu du merle et de la grive dans 5 départements du Sud-Est, chasse au filet de l’alouette dans 5 départements du Sud-Ouest, chasse au filet du pluvier et du vanneau et chasse de la grive au lacet dans les Ardennes, chasse aux corvidés, et ouverture précoce de la chasse aux oiseaux d’eau sur tout le territoire.

1988

  • Deux recours devant le Conseil d’État sont engagés (en coopération avec le ROC) à l’encontre du Secrétaire d’État à l’Environnement Brice Lalonde (ex "écologiste"), en annulation d’un décret et d’un arrêté autorisant la destruction d’animaux "nuisibles".
  • La LFDA réédite le fascicule L’Animal et l’École et l’envoie à 1 800 enseignants ou établissements, ainsi qu’à tous les journaux de lycéens. Elle renouvelle sa participation à l’enseignement du DU Environnement, violence et santé de l’université Paris VI.
  • La LFDA participe à la réunion du Comité consultatif (du ministère de l’Agriculture) consacrée à l’examen des projets d’arrêtés d’application du décret "expérimentation". Les arrêtés sont publiés en octobre. Aussitôt la LFDA conçoit et édite un fascicule explicatif de la nouvelle réglementation, qui comporte notamment deux dispositions importantes : arrêt des expérimentations sur l’animal dans l’enseignement secondaire, et instauration d’une autorisation personnelle d’expérimenter. Ce fascicule est largement diffusé aux établissements et aux enseignants concernés.
  • Les conférences données lors du colloque Droits de l’animal et pensée chrétienne de 1986 sont publiées et diffusées auprès des diocèses catholiques et des ministres du culte protestant.
  • La LFDA organise la cérémonie solennelle du 10e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’animal, dont le président Alain Poher a accepté qu’elle se déroule au Sénat le 15 octobre. Après l’ouverture par le bâtonnier Brunois qui insiste sur la notion de personnalité juridique, interviennent à la tribune M. Léon Bollendorf, président de la Chambre des députés du Luxembourg, le Pr Théodore Monod, le Pr Étienne Wolff, S.E. Dwarka Nath Chatterjee, ancien ambassadeur de l’Inde. Henri Nallet, ministre de l’Agriculture prononce l’allocution de conclusion, et reconnaît que « le but principal à atteindre est désormais la création de la personnalité juridique de l’animal » (3).

1989

  • Dans la procédure ouverte en 1987 devant la cour d’appel de Paris, à l’encontre du jugement en première instance favorable à l’association "Bow Hunting Club", la LFDA obtient satisfaction : la cour d’appel de Paris considère que l’arc est un moyen de chasse prohibé et prononce en conséquence la dissolution de l’association, laquelle se pourvoit en cassation.
  • Dans la procédure ouverte par la LFDA en 1986 à la suite d’une corrida illégalement organisée à Avignon, la LFDA obtient satisfaction avec la condamnation des organisateurs par la cour d’appel d’Avignon. Plusieurs procédures, introduites en 1986, en 1987 et 1988 à l’encontre des organisateurs de corridas illégales (Floirac, Argelès) sont encore en cours. La LFDA ouvre trois procédures nouvelles contre des corridas à Floirac, Alès et Tarascon. En revanche, le Conseil d’État déboute la LFDA dans sa procédure en annulation du décret et de l’arrêté du secrétaire d’État à l’Environnement fixant la liste des animaux nuisibles.
  • La LFDA contribue à la création et aux enseignements d’un DU de l’université Paris VI Formation spéciale à l’expérimentation animale, destiné à la formation juridique et éthique des chercheurs. Deux de ses membres sont nommés à la Commission nationale de l’expérimentation animale, nouvellement créée conformément au décret de 1987. Plusieurs des membres de la LFDA continuent de participer au DU Environnement, violence et santé de l’université Paris V. Le fascicule L’Animal et l’École est revu, complété et réédité pour la cinquième fois, et largement diffusé ; le fascicule Droit animal et pensée chrétienne est réédité à 400 exemplaires.
  • Elle est sollicitée par la télévision (émission spéciale sur les zoos), France Culture, la presse animalière ou scientifique (zoos, expérimentation).
  • La Commission nationale de l’expérimentation animale, dont deux membres de la LFDA font partie, est réunie pour la première fois en septembre, en présence de M. Hubert Curien, ministre de la Recherche.
  • Partie prenante lors de la rédaction de la Déclaration universelle des droits de l'animal proclamée en 1978, la LFDA est mandatée par les ligues nationales (dont la ligue canadienne, une des plus motivées) de diriger les réflexions visant à apporter des clarifications à ce texte. La LFDA, la ligue suisse et la ligue luxembourgeoise sont réunies à Luxembourg, puis à Genève en octobre. Elles adoptent le nouveau texte en dix articles rédigés dans un esprit de rigueur, de concision, d’exactitude scientifique, et mettant en relief les implications juridiques et pédagogiques de la notion de droits de l’animal.

1990

  • La LFDA remet solennellement au directeur de l’Unesco, ainsi qu’aux principales personnalités politiques françaises, le nouveau texte de la Déclaration des droits de l’animal, adopté à Genève en 1989 par les ligues qui en avaient le mandat des ligues nationales.
  • La LFDA participe à la réunion du Comité consultatif de la santé et de la protection animale (CCSPA) en février, pour l’examen des projets de 16 textes réglementaires (décrets et arrêtés). Les deux administrateurs de la LFDA membres de la Commission nationale de l’expérimentation animale (CNEA) participent aux deux réunions de cette commission, chargée notamment de valider les programmes des formations à l’expérimentation qui leur sont soumises.
  • Des rumeurs mentionnent des cas d’encéphalopathie spongiforme bovine ou BSE en Grande-Bretagne. La LFDA peut se procurer une note de la Commission européenne datée du 12 octobre, qui recommande le silence à ce sujet, demande au Royaume-Uni de ne plus publier les résultats des recherches, et qui conclut : "Il faut minimiser cette affaire BSE en pratiquant la désinformation. Il vaut mieux dire que la presse a tendance à exagérer." La LFDA n’obtient aucune réponse à ses courriers de protestation réclamant des informations, et des explications sur cette note.
  • La LFDA commandite une mission d’étude sur l’état de la faune sauvage dans divers États d’Afrique (Togo, Bénin, Burkina Fasso) qui confirme la pression du braconnage, et celle des abattages (viande de brousse) pour des raisons de tradition beaucoup plus que de subsistance.
  • Plusieurs de ses membres participent aux enseignements des diplômes d’université Formation spéciale à l’expérimentation (université Pierre et Marie Curie) et Environnement, violence et santé (université René Descartes). Deux de ses membres siègent à la Commission nationale de l’expérimentation animale. Elle obtient que le ministère de l’Éducation nationale intervienne pour mettre fin aux expériences conduites illégalement dans un lycée de Strasbourg.
  • Le colloque Pensée et conscience chez l’animal, placé sous le patronage de France Culture, est organisé à l’Institut de France en octobre. Les conférences du Pr François Lhermite, de Pierre Georges (membres de l’Académie des sciences morales et politiques) et du Pr Rémy Chauvin sont enregistrées et sont diffusées dans une série d’émissions sur France Culture.
  • À l’occasion de ce colloque à l’Institut, le quatrième Prix de biologie Alfred Kastler, est remis à un chercheur maître de conférences à l’École normale supérieure pour ses travaux sur la conception de modèles informatisés d’organismes vivants.

1991

  • Le Bâtonnier Albert Brunois, membre de l’Académie des sciences morales et politiques transmet la présidence de la LFDA au Pr Jean-Claude Nouët, vice-doyen de la faculté de médecine La Pitié-Salpêtrière.
  • Une large diffusion de la Déclaration universelle des droits de l’animal est effectuée auprès des procureurs de la République, des présidents de tribunaux de grande instance, des recteurs et inspecteurs d’académies, des directeurs des centres régionaux de documentation pédagogique, ainsi que de nombreux membres des milieux philosophiques, littéraires, et d’enseignement supérieur.
  • Dans la procédure ouverte en 1987 devant la cour d’appel de Bordeaux, à l’encontre du jugement en première instance favorable à l’association de chasse à l’arc ACARA, la LFDA obtient satisfaction : la cour d’appel de Bordeaux considère que l’arc n’est pas inclus dans la chasse à tir et prononce en conséquence la dissolution de l’association ACARA, qui se pourvoit en cassation.
  • La LFDA et le Comité réformiste anticorrida sont reçus en audience au cabinet de Pierre Bérégovoy, ministre de l’Économie et des Finances, au sujet du taux de TVA applicable à la tauromachie. Un dossier financier et fiscal documenté est remis. Le ministre fait savoir que la TVA sera appliquée à la corrida au taux général, alors que les milieux tauromachiques avaient revendiqué l’application d’un taux réduit au nom de la "culture". À la suite de notre intervention, des enquêtes financières sont conduites : un "office" nîmois chargé de redistribuer les bénéfices des corridas est dissout, et le Club taurin de Floirac (Gironde) subit un lourd redressement fiscal.
  • La CNEA est réunie trois fois ; le CCSPA examine des textes portant sur la lutte contre la fièvre aphteuse, la tremblante du mouton, la dysgénésie du porc.
  • Afin de resserrer les liens avec ses adhérents, la LFDA décide d’éditer un Bulletin d’information, dont le n° 1 est publié en mai, et le n° 2 en novembre.
  • Le ministère de l’Éducation nationale informe la LFDA que la direction des programmes est disposée à inclure dans les programmes scolaires "les notions éthiques et écologiques" exprimées dans la Déclaration universelle.
  • La LFDA intervient lors d’émissions de Radio Bleue et France Culture, de télévision (zoos, animaux de boucherie), donne des conférences sur le respect de la vie sous toutes ses formes et sur les droits de l’animal (CNAM des Yvelines, université d’été de Paris VI).
  • Elle prépare avec la Ville de Paris et la ville de Gramat (Lot) un programme éducatif de "classe verte" couvrant éthique, civisme, zoologie, écologie, éthologie, droit, complété par des visites (conservatoire des espèces domestiques, école des chiens de gendarmerie, ferme d’élevage traditionnel de chèvres) et des journées d’observation dans la nature, géologie, flore, faune.
  • La LFDA rencontre un représentant de la Conférence des évêques afin de discuter d’un texte commun sur la place actuelle de l’animal dans la société collective, les fondements du respect de l’animal, et le lien entre droits de l’homme et droits de l’animal.

1992

  • La LFDA effectue un envoi personnalisé de la Déclaration universelle à tous les députés, tous les sénateurs et tous les conseillers généraux.
  • Elle publie le Bulletin d’Information de la LFDA en mars, juin et octobre, est invitée à plusieurs émissions de radio (France Culture, Radio Bleue) et de télévision, et est sollicitée pour la publication d’articles et des interviews (zoos, cirque, chasse, expérimentation).
  • Les membres les plus éminents de la LFDA envoient un courrier au P.D.G. de FR3, M. Hervé Bourges, s’élevant contre la diffusion de spectacles de corridas sur le réseau national ; FR3 suspend l’émission "Face au Toril".
  • Invitée à participer à diverses manifestations, la LFDA délègue plusieurs de ses membres pour y présenter des conférences : au Congrès de Montréal Violence et coexistence humaine, organisé par la Fondation pour le progrès de l’homme, où sont exposées nos thèses éthiques ; à la faculté de médecine Pitié-Salpêtrière sur le thème des Droits de l’animal ; à l’université de Lyon II lors d’un séminaire d’un Diplôme de sociologie ; à l’université Paris X, et à Caen. Elle participe à l’université Paris VI aux enseignements de la Formation spéciale à l’expérimentation de nature juridique et éthique, à destination des scientifiques de niveau doctoral.
  • La Commission nationale de l’expérimentation animale (ministère de la Recherche) tient quatre réunions, auxquelles participent les administrateurs de la LFDA qui en sont membres. En juillet, la LFDA dénonce la mise à mort de singes pour le prélèvement de leur foie, en vue d’une greffe sur l’homme, une intervention chirurgicale purement expérimentale, dont elle a annoncé l’échec.
  • La LFDA et d’autres associations interviennent auprès des parlementaires afin que l’article 453 du code pénal d’alors (actes de cruauté et sévices graves) et l’article 454 (extension des peines du 453 au domaine de l’expérimentation) soient maintenus dans le code pénal et non pas transférés dans le code rural.
  • À l’occasion du projet de modifications de la Constitution, la LFDA adresse un mémoire à la présidence de la République renouvelant la proposition formulée lors de l’élection présidentielle de 1981 : déclarer le président de la République "garant de l’intégrité biologique du territoire".
  • La LFDA dépose un dossier en vue d’obtenir l’agrément du ministère de l’Environnement, au titre de ses nombreuses actions de préservation la nature ; en fin d’année, elle est avisée qu’elle bénéficie de cet agrément ministériel.
  • Elle introduit un recours en annulation devant le Conseil d’État à l’encontre d’arrêtés ministériels ouvrant prématurément et illégalement la chasse aux oiseaux d’eau dans les départements de Paris, Seine-St-Denis, Hauts-de-Seine, et Oise, en s’appuyant sur le Rapport Office national de la chasse/Muséum national d’Histoire naturelle, le Rapport de l’Institut royal de Belgique, une enquête sur la reproduction des anatidés de l’ONC.
  • Les Bulletins de la LFDA s’étoffent et les sujets d’articles se diversifient. Parmi ces sujets, citons le programme éducatif de Gramat (n° 3), l’évolutions du droit vers la « personnalité animale (n° 4), le congrès de Montréal et la liste nominative des artistes, écrivains, journalistes et politiques amateurs de corrida (n° 5).
  • Le Prix de Biologie Alfred Kastler 1992 est décerné pour la 5e fois ; il honore un ingénieur au Commissariat à l’énergie atomique pour ses très importants travaux sur la mise au point d’une méthode in vitro en vue de la production de réactifs biologiques. La cérémonie a lieu à l’Institut de France.

1993

  • La LFDA étend la diffusion de la Déclaration universelle qu’elle envoie aux présidents des Chambres régionales de commerce et d’industrie, et aux IUFM (Instituts universitaires de formation des maîtres) accompagnée du fascicule L'Animal et l'École.
  • Elle étudie les modifications à apporter au code civil et au code pénal, propres à distinguer l’animal de la chose, rédige une proposition de loi, et s’adresse au Premier ministre, en demandant que la France accorde un statut juridique spécial à l’animal le distinguant de la "chose". Parallèlement, elle étudie la modification de la loi de 1976 sur la protection de la nature, afin d’y faire reconnaître la nature "d’être sensible" de l’animal sauvage.
  • La LFDA organise une table ronde sur le thème de la sensibilisation des étudiants vétérinaires à la défense de l’animal (4) réunissant des vétérinaires (deux directeurs d’ENV, enseignants, praticiens), des membres du bureau de la protection animale du ministère de l’Agriculture, des étudiants et des membres de la LFDA. Les discussions révèlent la nécessité de compléter la formation vétérinaire par des enseignements portant sur l’éthologie, l’évolutionnisme, la diversité spécifique. Un rapport sera publié ultérieurement.
  • Par communiqués de presse, courriers ou entrevues, la LFDA dénonce l’organisation de corridas de bienfaisance, les captures de dauphins destinés à un grand hôtel de Polynésie française, l’inaction des préfets qui ne suspendent pas la chasse après des incendies de forêt, le gavage des oies, l’exhibition d’un fauve dans une émission de TV, l’apologie de la corrida à l’occasion d’une exposition au musée Picasso, une "foire à la grenouille" dans une commune de la Côte-d’Or, l’organisation défectueuse répétée de foires aux chevaux dans la Creuse et dans l’Orne, et contre la diffusion d’une émission favorable à la chasse à courre sur France Culture.
  • La LFDA poursuit sa participation aux enseignements du diplôme d’université Violence et santé, contribue aux enseignements du diplôme d’études approfondies de communication scientifique sur l’évolution de la communication dans les expositions éducatives en sciences de la vie ; participe à une conférence-débat au Collège Francis Yard de Buchy (76) sur le thème "Journalisme, nature et animal" ; intervient devant les étudiants vétérinaires sur le sujet bien-être des animaux d’élevage, aspects éthiques et considérations socio-économiques, et devant l’Association des professeurs de biologie de Caen ; donne une conférence sur les droits de l’animal lors de la journée Enfance et environnement organisée par le Rectorat de Paris et le Comité français pour l’environnement.
  • Édition des nos 6, 7 (NON au cirque), et 8 (multiplication des textes et non-application) du Bulletin de la LFDA.
  • Elle participe à 3 réunions du Comité consultatif ministériel sur projets de textes (sur les dispensaires vétérinaires, la rage, le transport, la pathologie aviaire, la pathologie porcine), et sur des projets d’arrêtés relatifs à la protection des animaux (porcs et veaux).
  • La LFDA obtient la condamnation de l’auteur d’actes de cruauté sur un chien (tribunal de Périgueux). Elle ouvre des procédures à l’encontre des organisateurs et des responsables de corridas illégales dans trois communes des Bouches-du-Rhône (Fontvieille, Gimont et Saint-Rémy-de-Provence). Les procédures engagées depuis 1987 par la LFDA à l’encontre de deux associations de promotion de la chasse à l’arc se poursuivent ; les avocats de la LFDA préparent les conclusions qui seront présentées en 1994 aux cours d’appel de Versailles et de Bordeaux, devant lesquelles ces affaires ont été renvoyées par la Cour de cassation.
  • La LFDA prend la décision de se libérer du loyer de location de son siège rue du Cherche-Midi, et fait l’acquisition d’un local rue Claude-Bernard Paris Ve, grâce à des legs perçus antérieurement et à la générosité de donateurs spécialement sollicités.

1994

  • La LFDA s'installe dans ses nouveaux bureaux rue Claude-Bernard, dont elle fait son nouveau siège social. Elle envoie personnellement à chaque député et à chaque sénateur le texte d’une proposition de loi modifiant le code civil aux fins d’y distinguer l’animal de la chose, élaboré par sa commission juridique mise en place en 1993. Aux parlementaires qui l’ont reçue en audience, elle remet en main propre la proposition de loi ainsi qu’un volumineux dossier présentant une argumentation juridique détaillée, les textes législatifs et communautaires de référence, la jurisprudence, etc. Par ailleurs, la commission juridique entreprend de travailler à une modification du code civil consistant à y introduire un nouveau titre intitulé "De l’animal". La LFDA publie en encart dans Le Monde un appel soulignant la nécessité de modifier le code civil pour y faire apparaître la distinction entre animal et chose inanimée.
  • En collaboration avec la Coalition pour l’élevage naturel et de plein air (CENPA) un dossier est constitué sur l'utilisation de l’hormone rBST (stimulant de la lactation), les pathologies qu’elle provoque chez les vaches laitières, les altérations du lait et les risques entraînés pour la santé humaine.
  • Publication des Bulletins nos 9 (Chasse à Courre et messes de Saint-Hubert, jardins zoo-illogiques), 10 (protection animale et instances européennes), et 11 (chasse et protection de la nature, dangers de l'hormone de lactation rBST, expérimentation sur l’animal en secondaire).
  • Le gouvernement annonçant un soutien financier important à la formation d'emplois, la LFDA relance, dans un courrier au Premier ministre, sa proposition de créer la profession d'ingénieur-zoonome, un expert en droit applicable à l'animal, domestique comme sauvage, dont la formation universitaire garantirait la compétence à occuper des postes dans le domaine public comme privé.
  • Elle proteste auprès du président de la compagnie Air Inter contre la campagne publicitaire utilisant le thème de la corrida pour promouvoir la nouvelle ligne Paris-Madrid.
  • En collaboration avec le ROC et trois autres associations, la LFDA lance l’AOC-Alliance d’opposition à la chasse, qui ouvre une campagne contre le piégeage, et finance la publication payante (Le Monde) d’un encart contre la chasse aux oiseaux migrateurs, sur le thème "Ne prenez pas la nature à la légère".
  • Elle participe à la protestation de plus de deux cents associations de protection animale contre le soutien qu'apporte l’Église catholique à la chasse à courre en organisant des "messes de Saint-Hubert" ; un dossier est constitué et envoyé à une centaine d’évêques de France.
  • La LFDA participe à plusieurs colloques : le congrès mondial Médecine et philosophie avec organisation d’un atelier de réflexion sur l’expérimentation animale, le XXVe congrès de l’Association de philosophie de langue française, une réunion européenne organisée à Bonn contre les conditions de transport des animaux de boucherie. Une réunion inter-associative est organisée à Paris : la LFDA réclame l'autorisation de visite des animaleries (sous condition de compétence), la restriction des périodes de chasse sur des critères scientifiques, l'application stricte de l'article 9 de la loi du 10 juillet 1976, l'extension à l'animal sauvage de la protection accordée à l'animal domestique.
  • En qualité de membre désigné par arrêté ministériel, elle contribue aux travaux du Comité national consultatif de la santé et de la protection animale lors des deux réunions tenues en 1994 consacrées aux pathologies animales (bovins, ovins, porcins), et aux inspections frontalières.

1995

  • En début d'année, l'Assemblée générale révoque l'ensemble des administrateurs, dont plusieurs négligent les obligations de leur mandat. Un nouveau conseil d'administration est constitué, écartant les administrateurs défaillants. Il reçoit en première tâche la mission d'établir un règlement intérieur.
  • Le siège de l’association est inauguré en mai, en présence de représentants des ministères de tutelle, de journalistes, de représentants des associations avec lesquelles la Ligue collabore, et de diverses personnalités engagées dans la défense de l’animal ou la préservation de la nature. La salle de travail-bibliothèque est ouverte à toute personne désireuse de consulter la documentation, notamment chercheurs et étudiants.
  • La LFDA entreprend la préparation d’un ouvrage rassemblant une vingtaine des principaux articles et textes publiés antérieurement par des membres de la LFDA sur des droits de l'animal. Elle procède à la 5e réédition à 600 exemplaires du dossier L’Animal et l’École revu, corrigé et complété pour traiter notamment de la nouvelle réglementation de l’expérimentation, des élevages d’animaux en classe, de la visite d’un zoo, des fermes pour enfants, de la responsabilité de l’enfant envers son animal familier. Le dossier est envoyé gratuitement à tout enseignant du primaire et de secondaire qui en fait la demande, et à tous les centres de documentation pédagogique.
  • Les fascicules Droits de l’animal et pensée contemporaine et Violence et droits de l’animal sont réédités : ils présentent les conférences données à l’Institut de France respectivement en 1984 et 1986.
  • La LFDA ouvre son nouveau service Minitel 3615 ANIMADROIT, qui constitue un guide juridique pratique et répond à des questions précises. Dans chaque cas théorique, sont fournis des renseignements complets : adresses, références des textes réglementaires, marche à suivre, où et comment déposer plainte, etc. Ce service donne en outre des renseignements sur la Ligue et ses activités, et sur la Déclaration universelle des droits de l’animal.
  • Rédaction, publication, et diffusion à 1 200 exemplaires des bulletins nos 12 (somatotrophine, transports d’animaux), 13 (transports, alliance antichasse), et 14 (mise à mort des animaux à fourrure, violence et chasse).
  • Un ouvrage présentant les droits de l’animal dans leur conception française est mis en préparation ; il est prévu qu’il soit traduit en anglais, pour être diffusé dans les pays anglo-saxons, qui ont de ces droits une conception un peu différente.
  • La LFDA, avec l’appui de ses administrateurs ou de ses soutiens membres de l’Institut de France (Alain Decaux, Étienne Wolff, Théodore Monod, Albert Brunois), remet à l’Institut un dossier argumenté proposant de mettre fin à la location de la forêt de Chantilly à des sociétés de chasse à courre et de chasse à tir, et de créer un observatoire d’animaux dans une vaste partie du parc du château déjà entièrement close. L’Institut répond que la suppression de la chasse « aurait des conséquences catastrophiques pour la forêt », que la location de la forêt à la chasse constitue une source de revenus pour l’Institut, que n’assurerait pas un parc de vision, pour intéressant que soit le projet présenté.
  • En collaboration avec la CENPA (Coalition pour l’élevage naturel et de plein air), la LFDA complète les dossiers sur le transport des animaux (limitation stricte de la durée, abattages de proximité), sur les dangers de l’utilisation des hormones anabolisantes dans l’élevage intensif, sur les inconvénients de l’hormone de lactation rBST (communication de ce dossier au Codex alimentarius).
  • En mai, la LFDA participe au Congrès de Tours (mai 1995) sur les "maladies à prions" (maladies des vaches folles, maladie de Creutzfeldt-Jakob de l’homme, tremblante du mouton, etc.). Le président de la LFDA prend la parole pour contredire certaines interventions d’orateurs concluant à l’absence de contagiosité pour l’homme, en soulignant au contraire que les statistiques disponibles montraient déjà la très grande probabilité d’une transmission à l’homme de la "maladie de la vache folle".
  • À l'occasion de l'élection présidentielle, la LFDA interroge les candidats à la présidence de la République sur leurs intentions quant à l’intégrité biologique du pays dont le président devrait être le garant, sur l’éthique qui devrait conditionner les intérêts sociaux, économiques et scientifiques, sur l’instauration d’une éducation civique au respect de la nature, et sur un statut juridique distinguant l’animal de la chose. Seuls ont répondu M. Édouard Balladur (avant le premier tour), et M. Lionel Jospin (avant le second tour).
  • La procédure ouverte à l’encontre de deux associations de promotion de la chasse à l’arc se poursuit au niveau de deux cours d’appel et de la Cour de cassation. Les procédures sont interrompues par la publication en février d'un arrêté indigne légalisant la chasse à l'arc signé par le ministre de l'Environnement Michel Barnier, marqué moralement de façon indélébile par ce texte autorisant un acte de chasse d'une grande cruauté. La LFDA en association avec le ROC (Rassemblement des opposants à la chasse) ouvre aussitôt une procédure devant le Conseil d’État en annulation de cet arrêté.
  • La LFDA, la Coalition pour l’élevage naturel et de plein air (CENPA) et l’association à objectif d’Économie écologique (ECOROPA) diffusent" l’Appel des scientifiques pour un contrôle du génie génétique" lancé au cours du 3e Congrès international New Biotechnology à Penang (Malaisie). Cet appel se conclut par dix recommandations parmi lesquelles la nécessité d'un moratoire sur la dissémination des OGM dans l'environnement afin d'en évaluer les implications socio-économiques, sanitaires et écologiques, de faire émerger un cadre réglementaire international créant une surveillance et un contrôle appropriés, et imposant une "culture de sécurité" accordant la priorité absolue aux considérations de santé humaine et de sécurité. L'appel recueille l'adhésion d'une centaine de scientifiques français qui l'ont approuvé. Il est décidé de publier un livret contenant appel, propositions et liste des signataires.
  • La LFDA avec le ROC exercent un autre recours devant le Conseil d’État en annulation d’un arrêté du ministère de l’Environnement instaurant l’accord du président d’une fédération de chasse pour que puissent agir les gardes, ce qui paralyse la garderie en aggravant sa dépendance.
  • La LFDA intervient auprès des ministres de l’Agriculture, de la Culture et de l’Environnement sur l’utilisation abusive des animaux dans la publicité, notamment de ceux appartenant à des espèces sauvages, voire à des espèces menacées d’extinction, auprès du président d’Air France, pour réclamer l’interruption du transport des primates destinés à l’expérimentation.
  • La LFDA poursuit sa participation à l’enseignement du DU de Paris VI sur la formation éthique et juridique des chercheurs, elle participe aux réunions du Comité national de la santé et de la protection animales, et deux de ses administrateurs continuent de participer aux travaux de la Commission nationale de l’expérimentation animale.

1996

  • La 6e réédition à 3 000 exemplaires du dossier L’Animal et l’École permet son envoi gratuit à près de 2 500 d'enseignants qui l'ont réclamé. Le fascicule Sensibilisation des étudiants vétérinaires à la condition animale, est envoyé gratuitement à tous les enseignants des quatre Écoles nationales vétérinaires, aux services ministériels ayant l’enseignement en charge, à ceux chargés de la défense de l’animal, ainsi qu’aux associations de protection.
  • La LFDA prépare l'ouvrage Les droits de l’animal aujourd’hui regroupant les principaux articles écrits dans ce domaine durant les dernières années par diverses éminentes personnalités parmi lesquelles Albert Brunois, Philippe Diolé, Alfred Kastler, Robert Mallet, Théodore Monod, Étienne Wolff, Marguerite Yourcenar. Elle édite le livret "Appel des scientifiques".
  • La LFDA délègue un représentant au Congrès de philosophie (La Sorbonne, Paris) à l’occasion du quatrième centenaire de la naissance de Descartes, à deux colloques (Poitiers, Nice). Elle participe à la journée de l’Alliance paysans-consommateurs sur le thème général de la qualité de la production agricole (Paris). Au long de l'année, elle lance des communiqués de presse sur divers sujets : dénonciation des hormones anabolisantes, information d’alerte sur les maladies à prions, réclamation d’un étiquetage informant le consommateur. Elle interpelle les professionnels de la mode sur les modes de mise à mort particulièrement cruels des animaux à fourrure.
  • Sollicitée et informée par un fonctionnaire de police au sujet de la vente de vidéocassettes de "zoophilie" diffusées par des réseaux criminels liés par ailleurs à la pédophilie, la LFDA intervient auprès du ministre de la Justice afin de faire interdire la diffusion de ces films pornographiques.
  • La LFDA intervient auprès du président de la République au sujet des chasses présidentielles de Marly et de Rambouillet, qui se continuent, au moins partiellement, malgré que leur fermeture définitive ait été promise par courrier signé du président.
  • La LFDA intervient en commun avec Assistance aux animaux, le ROC, et la Coalition pour l’élevage naturel et de plein air (CENPA) auprès de la ministre de l’Environnement pour que soit modifié l’article 9 de la loi du 10 juillet 1976, lequel ne reconnaît pas l’animal sauvage comme être sensible et lui présente le document spécialement composé, illustré d’une grenouille lançant aux humains le message "Tout animal est un être sensible". Devant sa réponse négative, le document est envoyé aux députés, aux sénateurs et à un millier de journalistes.
  • La LFDA et le ROC s’associent pour exercer devant le Conseil d’État un recours en annulation de l’arrêté du ministre de l’Environnement légalisant la chasse à l’arc. Elle ouvre une procédure à l’encontre de la municipalité de Nogent-sur-Marne (94) pour organisation d'une exhibition d’ours dressés dans les rues de la ville, une procédure à l’encontre d’individus qui à plusieurs reprises avaient pourchassé et cruellement maltraité des juments pleines (Oise), une procédure en annulation du rejet prononcé par le juge d’instruction de Saint-Rémy-de-Provence au sujet de la corrida illégale (Gimont -13).
  • La LFDA dépose devant le Conseil d’État un recours en annulation contre le décret du 12 mai 1985 accordant les insignes de chevalier de la Légion d’honneur au torero espagnol Ordoñez pour ses activités en matière de tauromachie, ce qu’elle affirme ne constituer ni un service rendu à la France, ni un soutien à une cause nationale, ainsi que le veut le code de l’Ordre. L’arrêt du Conseil d’État ne sera rendu qu’en 1998.
  • La LFDA mène plusieurs interventions : auprès du ministre de l’Agriculture sur l’écorchement des anguilles vivantes et sur les mauvaises conditions de détention des animaux lors du Salon de l’Agriculture de Paris ; auprès de plusieurs hautes personnalités et autorités catholiques (dont le cardinal Lustiger) au sujet des déclarations d'un père dominicain qui a estimé que "la corrida rend meilleur" ; auprès du ministre des Finances, afin que la TVA soit maintenue à 20,6 %.
  • Elle assure la gestion et la mise à jour de son service Minitel 3615 ANIMADROIT, guide juridique pratique du droit de l’animal : adresses, références des textes réglementaires, marche à suivre.
  • Après que trois années ont passé sans que la LFDA puisse décerner le Prix Alfred Kastler faute d’avoir reçu des candidatures, le concours du 6e Prix de Biologie Alfred-Kastler 1996 peut être ouvert. Le Prix est attribué à deux lauréats que le jury n'a pas voulu départager, les sujets étant très différents et leurs qualités d’intérêt étant égales : l’un concerne l’utilisation de tissu nerveux en culture pour l’étude de la physiologie de la locomotion, l’autre porte sur l’étude du rôle des chauves-souris nectarivores en évitant leur capture. Le prix est remis lors d'une séance organisée à l’Institut de France.
  • Trois numéros du Bulletin d’information sont publiés : nos 16 (crise de l’ESB et bûchers des bovins abattus, mauvais traitements lors du Salon de l’agriculture), 17 (animal, bien meuble et immeuble), 18 (régime juridique de l’animal sauvage).
  • La LFDA participe aux trois réunions du Comité consultatif ministériel (transport, pathologie porcine, encéphalopathie spongiforme bovine) ; ses membres désignés par arrêté ministériel interviennent lors des enseignements du Diplôme de l’université Paris VI de formation éthique et juridique des chercheurs. Aucune réunion de la Commission nationale de l’expérimentation animale n’a été organisée en 1996.

En conclusion

Après avoir pris une place éminente durant la première décennie de son existence par l’ouverture de nouvelles voies de réflexion, et par des actions marquantes dans des domaines souvent nouveaux de la "protection animale" (élevage, politique, éducation, spectacle, philosophie), la LFDA poursuit et intensifie ses activités durant la décennie 1987/1996. Elle multiplie les actions en justice à l’encontre des activités cruelles, corridas, chasses "traditionnelles" et excessives. Elle participe à de nombreux congrès scientifiques ou philosophiques, organise des colloques accueillis à l’Institut de France, produit et diffuse des documents et des programmes éducatifs de sensibilisation à la nature, participe aux travaux de commissions ministérielles, contribue à l’information, fait connaître les règlements nouveaux, participe à des enseignements universitaires notamment dans le domaine de l’expérimentation. Elle montre la nécessité de réformer le droit afin de distinguer l’animal de la chose, sans négliger le cas de l’animal sauvage. En confirmant ainsi ses compétences, elle impose sa présence au premier rang des organisations partenaires des pouvoirs publics. Et surtout, elle fait mûrir et se transformer la réflexion sur la condition animale. Elle démontre que la compassion est limitée dans ses effets et ne peut plus être le seul motif de la protection des animaux, que la réflexion éthique doit prendre le relais et conduire au respect dû à l’animal. Et surtout, la LFDA a fortement renforcé l’argumentation de la protection animale, trop souvent encore compassionnelle, non seulement en faisant référence à l’éthique, mais surtout en introduisant en première place des arguments d’ordre scientifique grâce à ses compétences notamment en génétique, en neurophysiologie, en éthologie, en histophysiologie. Cette « scientisation » de l’argumentaire a marginalisé les discussions métaphysiques, et a marqué une étape clé de la protection animale en faisant progresser la législation et la réglementation, qui peuvent et doivent se nourrir des avancées de la connaissance scientifique. La LFDA a joué un rôle capital dans cette mutation. La voix de la Science continue d’ouvrir de nouvelles voies au Droit.

Jean-Claude Nouët

Article conseillé: Quarante années au service de l'animal: 3e partie (1997-2006)

1. Homme-Animal-Société, Tome I Biologie et animal, Tome II Droit et animal, Tome III Histoire et animal, Presses de l’Institut d’études politiques de Toulouse, 1988.
2. La directive de 1986 visait à harmoniser les réglementations nationales concernant des animaux. Elle instaurait notamment l’obligation d’une autorisation préalable propre à chaque utilisation expérimentale de l’animal. Le décret de 1987 ne transpose pas exactement les dispositions de la directive (d’ailleurs il ne la mentionne pas dans ses attendus !) tout en s’en inspirant. Il ne crée pas d’autorisation préalable. En revanche, il instaure une formation que doivent suivre les futurs chercheurs, et une autorisation personnelle d’utilisation expérimentale de l’animal. Menacée d’un recours par la Commission européenne pour défaut de transposition, la France est amenée à justifier les dispositions prises visant à la qualification des chercheurs. La France parvient à échapper aux poursuites. Il s’est révélé, ensuite, que la réglementation française de 1987 a été inspirée par les milieux de la recherche, peu soucieux de devoir justifier au coup par coup l’utilisation d’animaux.
3. En 1981, Henri Nallet, alors conseiller au secrétariat général de la présidence de la République pour les affaires agricoles, s’était montré vigoureusement opposé à l’ouvrage Le Grand Massacre, qualifié de "tissu de mensonges".
4. Sensibilisation des étudiants vétérinaires à la condition animale, Rapport LFDA, éd. 1995.

ACTUALITÉS