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Accueil » Revue trimestrielle » Droit » Page 11

Droit

Droit
Publié le 29 janvier 202110 février 2021 par Salomé Tordjman

Personnalité juridique de l’animal: scénarios

Donner une personnalité juridique à l’animal, malgré une opinion publique de plus en plus favorable à cette idée, demeure un sujet complexe. Cet article expose différentes pistes de réflexion autour de la personnalité juridique pour améliorer le sort des animaux.

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Droit
Publié le 29 janvier 202110 février 2021 par Nikita Bachelard

L’Assemblée nationale demande à l’UE d’améliorer le bien-être animal

Le rapport de la députée Typhanie Degois présente 102 propositions pour une meilleure prise en compte du bien-être animal dans l’UE. La proposition de résolution européenne qui a suivi ce rapport a été adoptée par l’Assemblée nationale.

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Droit
Publié le 29 janvier 202110 février 2021 par Georges Chapouthier

CR: L’ours polaire et le droit – Signaux d’alerte

L’ours polaire comme beaucoup d’autres espèces souffrent profondément de l’impact des activités humaines, mettant à mal la survie du plus gros carnivore terrestre. L’espèce est-elle protégée par le droit ?

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Droit
Publié le 26 octobre 202026 octobre 2020 par Nikita Bachelard

Un référendum pour les animaux

Depuis le 2 juillet 2020, le référendum pour les animaux a été lancé par plusieurs grands patrons ainsi que le journaliste Hugo Clément. Cette procédure vise à faire adopter 6 grandes mesures pour la protection des animaux.

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Droit
Publié le 26 octobre 202020 novembre 2020 par Charlotte Rouard

La chasse à la glu: la France engluée?

La chasse à la glu est une pratique interdite par le droit européen grâce à la Directive dite « Oiseaux ». Cependant, en France, ce type de chasse se pratique toujours.

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Droit
Publié le 26 octobre 202026 octobre 2020 par Nikita Bachelard

Des suites de la mission d’information sur les animaux de compagnie

La LFDA a été interrogée par le député Loïc Dombreval pour sa mission d’information sur le bien-être des animaux de compagnie et les équidés en fin de vie. Le rapport propose 121 mesures afin d’encadrer davantage la protection des animaux.

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maquillage cosmétique
Droit
Publié le 26 octobre 202016 décembre 2020 par Nikita Bachelard

Remise en cause de l’interdiction de l’expérimentation animale en cosmétologie ?

L’interdiction de tests sur les animaux pour les produits cosmétiques demeure la norme. Cependant, des exemptions existent selon le règlement cosmétiques, qui permet des tests sur animaux en cas de doute pour la sécurité des travailleurs.

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Droit
Publié le 26 octobre 202022 février 2021 par Hugo Marro-Menotti

Expérimentation animale: une meilleure protection des animaux en Italie

L’Italie a décidé d’aller plus loin dans la transposition de la directive européenne sur la protection des animaux de laboratoire que ce que celle-ci prévoit.

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Droit
Publié le 26 octobre 202026 octobre 2020 par Animal Cross

Bouquetins du Bargy: première victoire avec la suspension de l’abattage indiscriminé

Dans le Massif du Bargy en Haute-Savoie, des centaines de bouquetins ont été éliminés pour cause de risque de brucellose, une pathologie qui pourrait infecter les bovins d’élevage.

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Droit
Publié le 26 octobre 202026 octobre 2020 par Dimitri Nguyen

Belgique: l’interdiction flamande de l’abattage sans étourdissement en question

En 2019, face à la volonté d’interdire l’abattage sans étourdissement de la part de la Flandre et de Wallonie, la Cour de justice de l’Union européenne a été saisie afin de décider si ce type d’abattage est compatible avec le bien-être animal.

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