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Accueil » Revue trimestrielle » Droit » Page 18

Droit

bien-être animal
Droit
Publié le 12 juillet 201812 juillet 2018 par Florian Sigronde Boubel

Projet de loi EGA et respect du bien-être animal

Le projet de loi « pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable » a été adopté le 29 mai par l’Assemblée nationale. L’article 13 sur le « respect du bien-être animal », reste une coquille vide, malgré les nombreux amendements déposés.

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ours brun
Droit
Publié le 12 juillet 201812 juillet 2018 par Léa Mourey

Le plan d’actions « Ours brun » 2018-2028

En avril dernier, le ministère de la Transition écologique et solidaire a validé le plan d’actions « Ours brun » 2018-2028. Ce nouveau plan met fin à la quasi-inertie dont ont fait preuve les autorités françaises durant la dernière décennie, souvent justifiée par les oppositions locales souvent issues du monde pastoral.

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congrès animaux sauvages Bruxelles
Droit
Publié le 14 mai 20181 juin 2018 par Jean-Claude Nouët

Préservation et protection des animaux d’espèces sauvages : des progrès en vue ?

Un congrès international réunissant treize organisations de protection animale à Bruxelles s’est conclu par une série de mesures importantes… en août 1935.

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perroquet gabon
Droit
Publié le 14 mai 201826 mai 2018 par Nikita Bachelard

Animaux sauvages captifs : un arrêté pour améliorer leurs conditions de vie ?

La LFDA a répondu à une consultation publique sur le projet d’arrêté fixant les règles générales de détention d’animaux d’espèces non-domestiques.

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loup
Droit
Publié le 14 mai 20182 juin 2020 par Nikita Bachelard

Le nouveau plan loup menace la population lupine

Le plan loup 2018-2023 a réussi à mettre tout le monde d’accord… sur le fait qu’il ne satisfait personne, et encore moins les principaux intéressés.

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Droit
Publié le 14 mai 201826 mai 2018 par Chanel Desseigne

Un Code de l’animal, une (R) évolution ?

Le 22 mars dernier, les éditions du « Code bleu » ont publié le 1er Code de l’animal, qui rassemble les textes législatifs et réglementaires existants.

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cirques animaux sauvages captifs tigre
Droit
Publié le 14 mai 201827 juin 2018 par Nikita Bachelard

Agissons contre la captivité des animaux sauvages dans les cirques !

La LFDA s’engage depuis ses débuts pour mettre un terme à la captivité des animaux sauvages dans les cirques. Vous avez la possibilité de l’aider !

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abeilles insectes pollinisateurs
Droit
Publié le 14 mai 201825 mai 2018 par Camille Col

Abeilles et pesticides : il n’y a pas lieu de rechercher un lien

Le ministère de l’Agriculture se met en Travert de la vérité sur la mortalité des abeilles, tout comme un certain Jacques Delors en 1990 avec la vache folle.

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Droit
Publié le 14 mai 201822 juillet 2024 par Jean-Paul Richier

Les mineurs et la corrida : situation

Les premiers à devoir être protégés des corridas sont bien sûr les taureaux. Mais face à la violence de ces « spectacles » s’ajoute le souci de la protection de la jeunesse.

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Droit
Publié le 9 mars 201827 juin 2018 par Michel Vidal

Le projet Anicare ou comment favoriser une éducation au bien-être animal

Le projet « Anicare » réunit des institutions de recherche, de conseil, de formation, d’élevage dans plusieurs pays pour concevoir une approche pédagogique.

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