Plainte à la Commission européenne, contre l’élevage porcin français

L’hebdomadaire La Dépêche vétérinaire du 13 juin 2009, sous le titre de “Élevage de porcs: plainte européenne contre la France” rapporte que:

La commission européenne a accusé réception de la plainte dirigée à l’encontre de la république française pour violation des dispositions communautaires relatives à la protection des porcs en élevage. Cette plainte a été déposée conjointement en mars 2009 par Alsace Nature (fédérée à France Nature Environnement), l’oeuvre d’assistance aux bêtes d’abattoirs, la protection mondiale des animaux de ferme et la Fondation ligue française des droits de l’animal. Les 4 associations plaignantes considèrent que la France a manqué à ses obligations d’application du droit communautaire et demandent à la Commission européenne d’engager une procédure en manquement […] aux exigences fixées par la directive 91/630/CEE. [… ]

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