Une étude éthique et juridique approfondie des réglementations de la protection des animaux de laboratoire

Le tri-hebdomadaire Gazette du Palais du 7 août 2009, sous le titre “Expérimentation animale et protection des animaux: Étude et perspectives “, et sous la plume de la juriste-chercheur, Jordane Segura-Carissimi, livre une remarquable analyse détaillée de la réglementation européenne et nationale dans ce domaine et dresse quelques propositions de réforme visant à renforcer la protection des animaux utilisés par les laboratoires. 

Dans cette étude approfondie de dix pages, il est fait, entre autres, référence aux publications de la Fondation LFDA et de deux de ses administrateurs. Dans son analyse de la réglementation communautaire, l’auteur en précisant qu’ “il faut d’abord citer la directive n°86/609/CEE du Conseil du 24 novembre 1986 […] qui vise à assurer l’harmonisation des lois , réglements et dispositions administratives des Etats membres concernant la protection des animaux utilisés à des fins expérimentales et à d’autres fins scientifiques”, cite en référence l’article de Suzanne Antoine (magistrat, administrateur de la Fondation LFDA) “Réglemenation française et réglementation européenne relatives à l’expérimentation sur les animaux”, publié en 2002 dans la revue STAL n°27.

Dans son analyse de la réglementation française, en relevant que “des statistiques récentes, portant sur le nombre d’animaux utilisés dans le cadre de l’expérimentation animale, font apparaître une nette diminution de celui-ci“, Jordane Segura note que le Bulletin d’informations de la Ligue française des droits de l’animal n° 27 de 2000, rappelait les statistiques concernant le nombre d’animaux utilisés annuellement en France entre 1990 et 1997.

Il convient d’ajouter que l’article ainsi référencé est intitulé “Expérimentation animale en diminution” et signé Georges Chapouthier (neurobiologiste et philosophe, par ailleurs vice président de la Fondation LFDA). Dans les propositions de réforme, la juriste, auteur de l’étude publiée dans la Gazette du Palais, note en faisant référence à l’ouvrage de Georges Chapouthier “Au bon vouloir de l’homme, l’animal”, publié chez Denoël en 1990, qu’ “aujourd’hui, l’attitude de nombreux scientifiques a nettement évolué pour intégrer l’éthique et la morale dans la réflexion sur l’expérimentation animale”, mais qu’ “une partie de la communauté scientifique reste toutefois très profondément influencée par les discours cartésiens”.

La juriste fait à nouveau référence à ce même ouvrage pour indiquer que Georges Chapouthier:

opère une distinction entre, d’une part, les expériences “inutiles” qui correspondent aux aspects purement ludiques et quotidiens de l’activité humaine ou à la formation d’écoliers en général ou d’étudiants que rien ne destine à la recherche biomédicale , et qui pourraient être supprimées sans mal pour l’humanité” et, d’autre part, les expériences (malheureusement) encore “indispensables”, qui constituent la recherche biomédicale, la recherche médicale et la recherche biologique fondamentale (…) et présentent un caractère de nécessité. Pour ce deuxième type d’expériences, il doit être envisagé d’améliorer les conditions d’élevage, de respecter des normes scientifiques dans la conduite des expériences, de développer, lorsque cela est possible, des méthodes de remplacement et de responsabiliser les chercheurs.[…]

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