assemblée nationale
Revue trimestrielle
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Suppression des réserves parlementaires: doit-on s’en réjouir ou s’en offusquer?

La « réserve parlementaire » ou « dotation d’action parlementaire », désignent une enveloppe de crédit mise à la disposition des deux assemblées parlementaires par le Gouvernement afin de permettre aux députés et aux sénateurs de financer divers projets d’intérêt général, notamment dans leurs circonscriptions.

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