Olivier Le Bot,indépendant, 2018
Dans le premier ouvrage, Olivier Le Bot met le droit français de l’animal à la portée des non juristes et juristes non spécialistes de cette matière ; dans le second, l’auteur offre un panorama des dispositions constitutionnelles dans le monde relatives à l’animal et leur portée.
Dans son Introduction au droit de l’animal, l’auteur a choisi de prendre le temps de revenir sur les définitions des termes bien spécifiques, aux frontières du droit et de la science. On peut également apprécier que la matière elle-même soit présentée, par son historique et la définition des courants et doctrines – en exposant par exemple « welfarisme réformiste » et « abolitionnisme », et leurs liens. Ce choix de contextualiser la matière mérite d’être souligné puisqu’il inscrit l’ouvrage dans une démarche pédagogique, n’en faisant pas un simple recueil de textes juridiques comme peuvent l’être certains manuels introductifs.
Le Bot offre ensuite une présentation claire, synthétique mais rigoureuse, du droit de l’animal français. L’articulation de l’ouvrage en deux grandes parties « L’animal dans les grandes branches du droit » et « Règles propres à certains animaux ou à certains domaines » offre une présentation fluide et logique de la matière qui est pourtant tout l’inverse, par l’éparpillement et l’enchevêtrement des textes qui la composent. Pour chaque thématique, l’auteur présente, outre les sources applicables, les précisions jurisprudentielles majeures.
L’Introduction du droit de l’animal est conclue par une partie plus polémique – l’ouvrage étant jusque-là relativement neutre, comme l’entend son titre – sur trois sujets bien souvent débattus : l’idée de droits fondamentaux pour les animaux, la reconnaissance d’une personnalité juridique à leur profit, et enfin la question de leur statut. Tout en présentant l’origine de ces débats et les avis qu’ils opposent, l’auteur livre d’intéressantes analyses et n’hésite pas à prendre position. À titre d‘exemple, s’agissant de la première question, Le Bot relève que la « logique des droits fondamentaux est une logique de permission. […] Or, pour améliorer la situation de l’animal, une norme d’interdiction apparaît plus opérante. »
Le Droit constitutionnel de l’animal est une présentation des dispositions que l’on peut relever dans les constitutions de certains États. L’auteur analyse leur contenu, leur portée et apporte les précisions jurisprudentielles majeures, faisant de cet ouvrage une présentation plus technique que le premier.
Il n’en reste pas moins très instructif et permet de s’interroger sur le choix français en la matière et la nécessité, défendue par l’auteur, d’introduire dans la Constitution une protection spécifique de l’animal pour lui-même. Ce choix prive en effet de tout un éventail de conséquences favorables à l’animal, développées dans cet ouvrage: la reconnaissance d’un droit à l’objection de conscience, l’annulation ou l’interdiction d’actes contraires, la limitation ou dérogation à certains droits fondamentaux ou encore une incitation à assurer plus strictement le respect des normes inférieures existantes.
L’un des cas les plus étonnants et développés est celui de l’Inde, qui dispose non seulement d’un « mandat constitutionnel pour interdire l’abattage des vaches », à destination des États (qui ont compétence pour préserver cet animal et en interdire l’abattage) mais aussi un « devoir de compassion » à la charge des citoyens (et non seulement des personnes publiques) vis-à-vis des animaux. Le « respect de la dignité de la créature » suisse mérite également un développement très éclairant.
L’ouvrage montre, comme l’indique l’auteur, qu’il existe un véritable « enjeu constitutionnel » en droit de l’animal, et que la présence de l’animal dans la constitution est un des objectifs pour les prochaines années d’évolution de la matière.
Chanel Desseigne
Article publié dans le numéro 101 de la revue Droit Animal, Éthique & Sciences
