Pêche et transport: deux victoires pour les animaux au Parlement européen


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Le 13 et le 14 février 2019 ont été des jours importants pour les animaux : d’abord, le Parlement européen a voté pour mettre progressivement un terme à la pêche électrique en Europe, ensuite, il a adopté un rapport sur le transport des animaux vivants demandant à la Commission de renforcer les mesures sur le sujet.

Bientôt la fin de la pêche électrique

Lors d’une séance plénière du Parlement européen à Strasbourg le 13 février 2019, le Parlement européen a voté l’interdiction de la pêche électrique dans l’Union européenne (UE). Elle entrera en vigueur au milieu de l’année 2021.

Il y a quelques mois, le Parlement européen avait appelé la Commission à interdire définitivement la pêche électrique. Il a donc conservé cette position lors du vote final en février. Les États membres, eux, n’ont pas réussi à se mettre d’accord sur cette question, et pour cause : les Pays-Bas sont les principaux utilisateurs des chalutiers à perche électrique, dépassant même le quota autorisé, tandis que d’autres pays à forte activité halieutique comme la France n’utilisent pas cette pratique. Les pêcheurs français estiment que la pêche électrique pratiquée par des pêcheurs néerlandais est responsable de la chute du nombre de poissons dans la Manche.

Pour rappel, cette pratique halieutique était déjà interdite dans l’UE, avec des dérogations : la pêche à l’aide d’un chalut à perche disposant de courant électrique est autorisée en mer du Nord, à hauteur de 5 % de la flotte de chalutiers à perche de chaque État membre.

Les opposants à la pêche électrique jugent qu’elle est nocive pour les œufs de poissons et les jeunes poissons, empêchant le stock de se reconstituer. Elle serait également nocive pour la faune marine. Quant aux adeptes de la pêche électrique, ils la considèrent moins néfastes pour les écosystèmes marins que la pêche avec chalut à perche conventionnelle.

Ce n’est pas parce qu’une technique de pêche semble mieux qu’une autre qu’elle est forcément bien. Si nous pensons que la pêche avec chalut à perche conventionnelle ne devrait pas exister, nous estimons, en ce qui concerne la pêche électrique, que le principe de précaution s’impose, car il se pourrait qu’elle soit également néfaste pour la biodiversité marine. Son interdiction est donc une bonne nouvelle. 

Un rapport du Parlement européen demande une réduction du transport d’animaux vivants

Lors de cette même séance plénière à Strasbourg, le lendemain, les eurodéputés ont eu à se prononcer sur l’adoption ou non d’un rapport sur la mise en œuvre du règlement (CE) n° 1/2005 du Conseil relatif à la protection des animaux pendant le transport, à l’intérieur comme à l’extérieur de l’Union européenne. Le rapport a été adopté à 411 voix contre 43.

Le rapport demande à la Commission européenne d’établir une stratégie pour remplacer le transport d’animaux vivants par celui de viande et de carcasses, ainsi que de semences. Quand cela n’est pas possible, le rapport demande l’établissement d’une stratégie pour que le transport soit limité le plus possible, avec une production locale ou régionale.

Le rapport recommande de réfléchir sur l’abattage à la ferme ou l’abattoir mobile pour éviter d’avoir à transporter les animaux vers l’abattoir. Concernant le transport d’animaux vers des pays tiers de l’UE, les eurodéputés recommandent qu’il soit interdit lorsque les standards européens ne sont pas respectés dans ces pays.

Les eurodéputés concluent que le règlement n°1/2005 est mal mis en œuvre. Il n’y a pas assez de contrôles inopinés de la part de la Commission et des États membres dans des points stratégiques comme la frontière turco-bulgare par exemple. Les procédures d’infractions menées par la Commission contre un État membre ne sont pas assez systématiques et pourraient permettre d’améliorer la mise en œuvre du règlement. Le rapport encourage le médiateur européen à enquêter sur un échec constant de la Commission à mettre en œuvre la réglementation à cause d’un problème d’administration.

Enfin, le rapport demande qu’une commission d’enquête parlementaire sur le transport d’animaux vivants soit mise en place pour enquêter plus en profondeur sur les problèmes de bien-être animal et de mise en œuvre de la réglementation. Une commission similaire avait déjà été demandée par 223 eurodéputés en 2018 mais le président du Parlement européen ne l’avait pas autorisée, préférant la réalisation de ce rapport de mise en œuvre (pour en savoir plus).

La Commission européenne va maintenant devoir déterminer comment elle répondra aux demandes et recommandations de ce rapport.

Nikita Bachelard

Article publié dans le numéro 101 de la revue Droit Animal, Éthique & Sciences 

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