Suite des annonces ministérielles sur la faune sauvage captive

Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, avait annoncé le 29 septembre 2020 une série de mesures en faveur de la faune sauvage captive. La ministre promettait “le début d’une nouvelle ère” pour ces animaux. Pourtant, la mise en place des mesures se fait attendre.

Faune sauvage

Dans le numéro précédent de la revue, nous nous sommes réjouis de l’annonce par la ministre de la Transition écologique Barbara Pompili de mesures ambitieuses pour la faune sauvage captive. Les annonces phares faites par la ministre sont :

  • la fin progressive des animaux sauvages dans les cirques itinérants ;
  • la fin progressive des orques (d’ici 2 ans) et des dauphins (d’ici 7 à 10 ans) dans les delphinariums et une réflexion sur la création d’un refuge pour dauphins captifs ;
  • l’interdiction de l’élevage des visons pour leur fourrure d’ici 5 ans ;
  • un encadrement des spectacles d’animaux et de nouvelles normes d’hébergement par espèce dans les zoos.

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©Zoe Reeve

Sur le plan politique, ces annonces visaient à calmer les esprits échauffés par le lancement du référendum pour les animaux et à court-circuiter le débat dans l’hémicycle de la proposition de loi portée par le député Cédric Villani, qui reprenait en partie les mesures proposées par le référendum pour les animaux, y compris l’interdiction progressive de l’utilisation des animaux sauvages dans les spectacles. Ces annonces étaient aussi très attendues par les professionnels des différents secteurs d’activités comme par les organisations de défense des animaux, puisqu’elles faisaient suite à la concertation ministérielle sur la faune sauvage captive lancée au printemps 2019.

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Soyons clairs, ces annonces, aussi réjouissantes soient-elles, ne sont qu’une première bataille remportée. Beaucoup d’autres restent à mener pour que la transition vers l’arrêt de ces pratiques se passe le mieux et le plus rapidement possibles, mais sans précipitation. En effet, il va falloir s’assurer que les paroles de la ministre ne sont pas des paroles en l’air et que le ministère a bien l’intention de publier des textes réglementaires qui respectent les objectifs fixés dans les annonces. Il faudra aussi veiller à ce que le ministère ne retarde pas trop l’adoption de ces textes, malgré le contexte sanitaire actuel qui tend à ralentir le travail sur certains sujets moins prioritaires que l’épidémie de la Covid-19. La fin du quinquennat se rapproche doucement et il serait très regrettable que le ministère n’ait pas entériné ses décisions avant mai 2022. Toutefois, il faudra être attentif à ce que le ministère suive parfaitement les procédures d’adoption des arrêtés, pour éviter que ceux-ci ne soient annulés par le Conseil d’État pour vice de procédure lorsqu’ils seront attaqués par les professionnels (qui ont déjà annoncé qu’ils le feraient), comme ce fut le cas en janvier 2018 pour l’arrêté du 3 mai 2017 sur la captivité des cétacés dans les delphinariums. Enfin, dernier enjeu mais pas des moindres, il faudra faire attention à ce que les professionnels ne trouvent pas des parades satisfaisantes aux yeux du ministère pour perpétuer une activité allant à l’encontre de l’intérêt des animaux.

À la suite des annonces, la LFDA a été reçue par la ministre avec d’autres ONG et s’est entretenue à plusieurs reprises avec des membres du ministère de la Transition écologique pour obtenir des informations sur les détails des réglementations à venir et le calendrier d’adoption. Pour l’instant, rien n’est très clair. Le ministère est encore en train de peaufiner la mise en place concrète de ces mesures. Pour certains sujets, comme l’interdiction de reproduction des cétacés, la création de refuge pour cétacés ou la transition vers de cirques sans animaux, le ministère souhaite mettre en place des nouveaux groupes de concertation durant l’hiver. C’est reparti pour un tour !

Espérons que le contexte des annonces faites par la ministre permettra aux discussions d’aboutir rapidement et sereinement à des solutions concrètes et répondant aux objectifs fixés pour mettre progressivement un terme à l’asservissement des animaux sauvages dans l’industrie du divertissement.

Nikita Bachelard

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