Compte-rendu d’activités 2011

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Communications de G. Chapouthier : From animal intelligence to animal rights, à la Conférence Animals and the Law organisée par l’université de Barcelone et  de Thierry Auffret Van Der Kemp : Les sensibilités à la sensibilité animale en Science et dans le Droit en France, lors du Colloque L’animal souffre-t-il en Droit ? Organisé à Ottawa par le Groupe de recherche internationale en droit animal de l’université du Québec à Montréal.

Participation à deux livres collectifs : un article du directeur de la LFDA dans « Toréer sans la mort » aux éditions Quae, et onze articles de membres anciens et actuels du Conseil d’administration et du Conseil scientifique dans « Anthologie d’éthique  animale » aux éditions PUF.

Phase 2 de préparation l’organisation concrète (choix et accord des conférenciers et résumé des communications, réservation d’une salle) du colloque international LFDA/GRIDA« La souffrance animale : de la science au droit (La reconnaissance scientifique de la sensibilité animale et sa transposition juridique)». Ce colloque se tiendra les 18 et 19 octobre 2012 à Paris. 

Interventions auprès :

  • Du ministère de la justice et du ministère de l’intérieur pour une modification de l’article 227-24 du code pénal afin que soient prohibés l’enregistrement et la diffusion sur internet d’images de violences sur animaux  provoquées sciemment ;
  • Du Ministère de l’écologie demandant la promulgation d’un décret prohibant trois techniques de pêche de loisir génératrices de douleurs intenses des poissons : utilisation des hameçons à ardillon, usage de la gaffe, et utilisation d’animaux vertébrés comme appâts ;
  • Des services vétérinaires de la direction départementale de la protection des populations de la Gironde pour réprimer les écorchages d’anguilles vivantes sur les marchés du Sud-ouest ;
  • Oobtention d’un rappel à l’ordre d’un poissonnier pêcheur contrevenant. Intervention en collaboration avec Allain Bougrain-Dubourg auprès du Conseil économique, social et environnemental  pour l’élaboration d’une recommandation visant à faire reconnaître aux animaux vertébrés la qualité d’être sensible dans le code civil.

Collaboration avec le Sénateur Roland Povinelli à la préparation de textes visant à définir l’animal sensible dans le code civil, à faire reconnaître cette sensibilité dans le code civil pour les animaux domestiques et les animaux sauvages captifs, ainsi que dans le code de l’environnement pour l’animal sauvage vivant à l’état de liberté. Cette intervention a abouti à l’enregistrement de deux propositions de loi.

Le prix de biologie Alfred Kastler de La Fondation Droit animal, Ethique et Sciences (LFDA), a été décerné par un jury présidé par le Pr Alain Collenot (vétérinaire, biologiste du développement, vice-président de la LFDA) et réunissant les biologistes membres du Conseil d’administration et du Comité scientifique  de la Fondation. La lauréate, Madame Virginie DANGLES-MARIE, est docteur en médecine vétérinaire, maître de conférences en immunologie à la Faculté des sciences biologiques et pharmaceutiques Paris Descartes, et chercheur au Laboratoire d’investigation préclinique de l’Institut Curie à Paris. Elle a été choisie pour sa mise au point d’une méthode de culture tridimensionnelle in vitro de cellules cancéreuses colorectales humaines, une technique qui permet de remplacer les xénogreffes de cellules tumorales humaines sur les souris vivantes dans les essais précliniques d’efficacité des agents anticancéreux. 

Participation au dépôt d’une nouvelle plainte complémentaire à la Commission européenne avec Alsace-Nature, l’OABA-Œuvre d’assistance aux bêtes d’abattoirs, et la PMAF-Protection mondiale des animaux de ferme, pour non-respect par la France des textes communautaires concernant la protection des porcs dans les élevages.

Création et diffusion dans les bibliothèques universitaires de droit et de philosophie d’un prospectus d’information destiné à faire connaître le centre de documentation de la LFDA par les étudiants.  Participation (J-C Nouët) aux trois séances du CCSPA-Comité consultatif de la santé et de la protection animales au ministère de l’agriculture, consacrées à l’examen critique d’une vingtaine de projets de décrets et arrêtés concernant les pathologies des animaux d’élevage et les mesures sanitaires, le commerce des animaux de compagnie, les conditions d’autorisation d’abattage sans étourdissement ( la LFDA a insisté sur le strict respect de l’hygiène, et la stricte limitation aux pratiques rituelles autorisées par la loi, et a renouvelé l’exigence d’un étiquetage informatif).

Participation (J-C Nouët) aux quatre séances de la CNEA-Commission nationale de l’expérimentation animale, au ministère de la recherche, consacrées notamment à l’examen d’une vingtaine de « formations » à l’expérimentation en vue de leur validation, à la définition de la « chirurgie expérimentale » et de la  « formation à la chirurgie » (il a fait distinguer la formation à une technique chirurgicale particulière, et a pu obtenir l’approbation d’une formation à la technique chirurgicale  sans intervention sur animal vivant) .

Participation (G. Chapouthier et A. Collenot) à trois réunions  du CNREEA-Comité national de réflexion éthique sur l’expérimentation animale, placé sous l’autorité de la CNEA, consacrées à la Charte d’éthique expérimentale et à sa concordance avec les dispositions de la nouvelle Directive.
Participation de  J-C Nouët (membre de la CNEA), d’ A. Collenot et G. Chapouthier (membres du CNREEA) et T. Auffret Van Der Kemp (directeur de la LFDA) à la rédaction du décret qui doit transcrire dans le droit français la nouvelle Directive européenne sur l’utilisation expérimentale de l’animal. Ils ont fortement critiqué le non prise en compte des embryons d’oiseaux et de reptiles en fin d’incubation. Ils ont pu apporter au texte des amendements ponctuels mais importants, concernant par exemple la prohibition de toute douleur lors de l’identification des animaux, l’obligation de faire procéder à leur mise à mort par un personnel qualifié, la représentation compétente de la « protection animale » au sein de la CNEA et du CNREEA). 

Participation (J-C Nouët) aux réunions du Comité des directeurs de la Plateforme française pour les méthodes alternatives à l’expérimentation animale (ou Francopa), principalement consacrées à la finalisation d’un site internet d’information sur les méthodes alternatives.
Participation à des  émissions : Vivre avec les bêtes  France Inter (J-C Nouët) ; CO2 mon amour, France Inter (J-C Nouët et S.Tesson) ; Voix contre oreille, Radio Aligre (J-C Nouët) ; Bye bye cobaye, TV5 (J-C Nouët) 

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