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Accueil » Revue trimestrielle » Droit » Page 16

Droit

Droit
Publié le 24 janvier 201924 janvier 2019 par Nikita Bachelard

La LFDA remet son 3e Prix de Droit en faveur des animaux

La LFDA a décerné son 3e Prix de Droit à Mme Alice Di Concetto le 10 décembre 2018. Il récompense ses travaux de recherche, d’application et de formation en droit animal.

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Droit
Publié le 24 janvier 201924 janvier 2019 par Alain Collenot

CR: Les Droits de l’Animal

Cette ré-édition constitue une indispensable mise à jour des principaux thèmes « sous la forme d’un dialogue vivant, accessible à un large public et construit autour de quelque 70 questions »

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Droit
Publié le 13 décembre 201815 juillet 2024 par Nikita Bachelard

Les ONG reçues par le ministre De Rugy pour discuter du sort des cétacés captifs

La LFDA et 8 autres ONG ont été reçues par le ministre François de Rugy pour lui exposer la souffrance des cétacés captifs et lui proposer un nouvel arrêté qui mettrait fin à terme à la captivité de ces animaux.

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Droit
Publié le 19 octobre 2018 par Nikita Bachelard

Les subventions de la PAC aux éleveurs : comment ça marche ?

La politique agricole commune (PAC) actuelle s’intègre dans le cadre financier pluriannuel 2014-2020 de l’Union européenne (UE). Le budget de la PAC pour cette période est de 362 milliards d’euros. La part reversée à la France est de 9,1 milliards d’euros par an sur cette période.

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Droit
Publié le 19 octobre 2018 par Nikita Bachelard

Réforme de la PAC: contexte et calendrier

La PAC évolue en fonction des ressources budgétaires qui lui sont allouées. Pour la période 2014-2020, la Commission européenne avait proposé une réforme qui a été mise en œuvre à partir de 2015.

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Droit
Publié le 19 octobre 2018 par Nikita Bachelard

Réforme de la PAC et bien-être animal: Le Parlement est plus exigeant que la Commission

Le Parlement est plus exigeant que la Commission. En effet, la Commission européenne et le Parlement européen ne sont pas pour l’instant en accord quant à la réforme de la PAC et notamment en ce qui concerne les mesures liées au bien-être animal.

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Droit
Publié le 19 octobre 2018 par Anne Vonesch

Réforme de la PAC, filières animales et bien-être animal

Il est peu probable qu’une nouvelle politique agricole commune (PAC) soit validée avant l’installation du prochain Parlement européen, mais les préparatifs et l’agitation des lobbies battent leur plein. Cet article voudrait apporter quelques informations et réflexions, notamment en vue des élections européennes.

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Droit
Publié le 18 octobre 201818 octobre 2018 par Nikita Bachelard

Loi agriculture et alimentation: où en est-on?

Le projet de loi agriculture et alimentation a été discuté et voté en juin au Sénat. Les sénateurs ont conservé la plupart des mesures concernant les animaux adoptés par l’Assemblée nationale. Cependant, ils en ont également supprimé, comme par exemple l’interdiction de rénovation des élevages de poules en cage.

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Droit
Publié le 18 octobre 201818 octobre 2018 par Jean-Claude Nouët

A propos de la corrida et des fondements de la république

Cette année, environ 70 corridas auront été organisées en France, et quelque 420 taureaux sacrifiés lors de ces sinistres « spectacles » de cruauté absolue. Une cruauté « active » exercée par les professionnels,et une cruauté « passive » dont sont coupables les spectateurs complices, l’une comme l’autre en totale impunité.

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Droit
Publié le 18 octobre 201818 octobre 2018 par Nikita Bachelard

Un rapport dénonce la législation européenne sur le commerce d’ivoire

En juillet dernier, l’ONG de cybermilitantisme Avaaz a rendu public un rapport sur le commerce d’ivoire réalisé en collaboration avec l’ONG américaine Elephant Action League et l’université d’Oxford. Le but de ce rapport est de montrer les lacunes de la réglementation européenne sur le commerce d’ivoire.

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