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Accueil » Revue trimestrielle » Droit » Page 16

Droit

Droit
Publié le 24 janvier 201924 janvier 2019 par Jean-Claude Nouët

Numéro cent, avec fierté !

Depuis sa première publication en 1984 sous le nom de « bulletin d’informations », la revue droit animal éthique et sciences fête son 100e numéro. L’occasion de revenir sur son évolution.

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Droit
Publié le 24 janvier 201924 janvier 2019 par Jean-Luc Guichet

La boîte de Pandore, ouvertures/fermetures

La reconnaissance de la sensibilité animale dans le Code civil a suscité une vive appréhension de la part des professions liées à l’animal. En effet, ils s’inquiétaient que cette reconnaissance déclenche un processus en cascade d’effets divers amenant à compromettre toute activité se fondant sur l’exploitation animale.

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Droit
Publié le 24 janvier 201924 janvier 2019 par Jean-Claude Nouët

Deux poids, deux mesures, ou injustice?

Le principe d’une information du consommateur sur le mode d’abattage de l’animal « sans insensibilisation préalable » dont la viande est proposée à la vente, continue d’être repoussé par le gouvernement.Cependant, on peut trouver dans certains magasins des produits portant la mention « abattage manuel sans électronarcose ».

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Droit
Publié le 24 janvier 201924 janvier 2019 par Nikita Bachelard

L’initiative citoyenne européenne contre les cages

La LFDA est partenaire de l’initiative citoyenne européenne (ICE) coordonnée par l’association internationale Compassion In World Farming (CIWF) pour mettre fin à l’élevage en cage des animaux d’élevage. Il s’agit d’une pétition européenne pour demander à l’Union européenne d’interdire l’élevage des animaux en cage.

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Droit
Publié le 24 janvier 201924 janvier 2019 par Nikita Bachelard

La LFDA remet son 3e Prix de Droit en faveur des animaux

La LFDA a décerné son 3e Prix de Droit à Mme Alice Di Concetto le 10 décembre 2018. Il récompense ses travaux de recherche, d’application et de formation en droit animal.

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Droit
Publié le 24 janvier 201924 janvier 2019 par Alain Collenot

CR: Les Droits de l’Animal

Cette ré-édition constitue une indispensable mise à jour des principaux thèmes « sous la forme d’un dialogue vivant, accessible à un large public et construit autour de quelque 70 questions »

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Droit
Publié le 13 décembre 201815 juillet 2024 par Nikita Bachelard

Les ONG reçues par le ministre De Rugy pour discuter du sort des cétacés captifs

La LFDA et 8 autres ONG ont été reçues par le ministre François de Rugy pour lui exposer la souffrance des cétacés captifs et lui proposer un nouvel arrêté qui mettrait fin à terme à la captivité de ces animaux.

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Droit
Publié le 19 octobre 2018 par Nikita Bachelard

Les subventions de la PAC aux éleveurs : comment ça marche ?

La politique agricole commune (PAC) actuelle s’intègre dans le cadre financier pluriannuel 2014-2020 de l’Union européenne (UE). Le budget de la PAC pour cette période est de 362 milliards d’euros. La part reversée à la France est de 9,1 milliards d’euros par an sur cette période.

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Droit
Publié le 19 octobre 2018 par Nikita Bachelard

Réforme de la PAC: contexte et calendrier

La PAC évolue en fonction des ressources budgétaires qui lui sont allouées. Pour la période 2014-2020, la Commission européenne avait proposé une réforme qui a été mise en œuvre à partir de 2015.

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Droit
Publié le 19 octobre 2018 par Nikita Bachelard

Réforme de la PAC et bien-être animal: Le Parlement est plus exigeant que la Commission

Le Parlement est plus exigeant que la Commission. En effet, la Commission européenne et le Parlement européen ne sont pas pour l’instant en accord quant à la réforme de la PAC et notamment en ce qui concerne les mesures liées au bien-être animal.

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