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Accueil » Revue trimestrielle » Droit » Page 5

Droit

Droit
Publié le 18 mars 202320 mars 2023 par Valentine Arnal

De l’utilité de la personnalité juridique pour les animaux sauvages

En France, les animaux sauvages en liberté ne bénéficient pas d’une protection contre les actes de cruauté. Leur octroyer une personnalité juridique pourrait permettre d’y remédier, comme l’illustre l’exemple des hippopotames de Pablo Escobar.

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Droit
Publié le 18 mars 202320 mars 2023 par Nikita Bachelard

La Commission européenne reconnaît le besoin d’améliorer la protection des animaux d’élevage

La législation européenne sur le bien-être animal n’est plus en phase avec les attentes sociétales et les connaissances scientifiques. A l’automne 2023, la Commission européenne fera des propositions pour l’améliorer.

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Droit
Publié le 18 mars 202320 mars 2023 par Marie Elissalt

Malgré une législation ambitieuse, l’Union européenne n’est pas parvenue à éradiquer la pêche illicite

Malgré des mesures strictes et utiles pour lutter contre la pêche illicite dans l’Union, la Cour des comptes européenne estime que les objectifs n’ont pas été atteints.

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Droit
Publié le 18 mars 202320 mars 2023 par Marie Texier

L’ICE « Pour une Europe sans fourrure » a dépassé le million de signatures

L’initiative citoyenne européenne (ICE) pour interdire la production et la commercialisation de fourrure en Europe a reçu plus de 1 700 000 signatures dans toute l’Union européenne. A partir du 2 mars 2023, la Commission européenne a six mois pour rendre un avis et décider s’il est nécessaire d’agir.

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Droit
Publié le 18 mars 202320 mars 2023 par Pauline Koczorowski

Restriction des possibilités de vente d’animaux sauvages par la Cour de justice de l’UE

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu un arrêt restreignant le commerce des animaux captifs issus d’animaux sauvages capturés et importés illégalement.

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Droit
Publié le 6 janvier 202316 septembre 2024 par Ilyana Aït Ahmed

Histoire et héritage de la loi Grammont, première loi française sur la protection des animaux

L’année 2022 marque le bicentenaire de l’adoption de la première loi de protection des animaux en Grande-Bretagne.

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Droit
Publié le 6 janvier 20236 janvier 2023 par Hugo Marro-Menotti

L’émergence de l’animal dans la Constitution italienne

L’Italie a fait le choix de reconnaître une valeur constitutionnelle à la protection de l’animal. Il s’agit d’une mesure ambitieuse aux retombées encore incertaines.

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Droit
Publié le 6 janvier 20239 janvier 2023 par Valentine Labourdette

Article 13 du TFUE : comment l’Union européenne autorise des pratiques culturelles et religieuses contraires au bien-être animal

L’Union européenne accorde une importance particulière au bien-être animal, et ce depuis plusieurs décennies.

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Droit
Publié le 6 janvier 20239 janvier 2023 par Anne-Laure Meynckens

Le respect du bien-être animal dans la déclaration de performance extra-financière : une obligation depuis la loi Egalim de 2018

La loi Egalim oblige les entreprises à fournir des informations relatives au respect du bien-être animal et une alimentation responsable, équitable et durable.

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Droit
Publié le 6 janvier 20236 janvier 2023 par Nikita Bachelard

L’abolition de la corrida, ce n’est pas pour cette fois

Une proposition de loi visant à abolir la corrida devait être débattue à l’Assemblée nationale le 24 novembre.

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