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Accueil » Revue trimestrielle » Droit » Page 4

Droit

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Droit
Publié le 7 décembre 20237 décembre 2023 par N'nan Tessougue

La sanction de la zoophilie par la loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021

La loi visant à lutter contre la maltraitance animale votée en novembre 2021 a renforcé la pénalisation des atteintes sexuelles envers les animaux.

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Droit
Publié le 7 décembre 20237 décembre 2023 par Hugo Marro-Menotti

Règlement européen sur la restauration de la nature : victoire à la Pyrrhus au Parlement européen ?

En juillet dernier, le Parlement européen votait, à une très courte majorité, en faveur d’un règlement européen visant à instaurer des objectifs contraignants pour restaurer les écosystèmes, habitats et espèces dégradés sur le territoire des États-membres.

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chasse aux trophées éléphant
Droit
Publié le 4 septembre 202316 janvier 2024 par Mariam Ghalim

Vers une meilleure lutte contre l’importation de trophées de chasse en France ?

La chasse aux trophées est pratiquée sur tous les continents, souvent par de riches chasseurs américains ou européens. Ces derniers importent ensuite leurs « trophées » dans leurs pays respectifs. L’importation est-elle efficacement réglementée ? Des améliorations sont-elles encore nécessaires ?

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chasseurs à courre condamnés par la justice
Droit
Publié le 4 septembre 20237 septembre 2023 par Léa Le Faucheur

La justice démunie face à la chasse à courre

Des chasseurs à courre mis en cause dans le dérapage d’une partie de chasse jusque sur les voies d’une gare ont été condamnés pour « mise en danger de la vie d’autrui ». Face à ces événements, la justice semble pourtant démunie.

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grive fin des chasses traditionnelles
Droit
Publié le 4 septembre 20237 septembre 2023 par Talel Aronowicz

Le Conseil d’État met définitivement un terme à la chasse à la glu et aux tenderies

Le Conseil d’État a enjoint au gouvernement d’abroger les arrêtés historiques de 1989 relatifs à la chasse à la glu et à la tenderie, des techniques de chasses abominables pour piéger les oiseaux, qui avaient déjà été jugées illégales par la haute juridiction administrative.

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Rorqual chasse à la baleine
Droit
Publié le 4 septembre 20237 septembre 2023 par Mariam Ghalim

La chasse à la baleine persiste

La chasse à la baleine, largement pratiquée jusqu’au début du XXe siècle, n’est plus aujourd’hui pratiquée que par une poignée de pays. Pourtant décriée par les ONG de protection des animaux et perçue négativement par beaucoup, la pratique persiste. Mais pour combien de temps ?

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protection des requins
Droit
Publié le 4 septembre 20237 septembre 2023 par Fanny Marocco

Une avancée saluée pour les requins lors de la COP19 de la CITES

Le bilan de la COP19 de la CITES reste positif avec plus 500 nouvelles espèces inscrites dans les annexes de la convention, en particulier les requins et les raies. Toutefois, des questions émergentes ont été soulevées durant les débats.

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taureau interdiction de la corrida à Pérols
Droit
Publié le 4 septembre 202322 juillet 2024 par Alice Schott

Corrida à Pérols : vers une interprétation plus restrictive de la notion de tradition locale ininterrompue ?

Les courses de taureaux sont interdites lorsqu’une tradition locale ininterrompue ne peut être invoquée, selon le code pénal. C’est ce que le tribunal administratif de Montpellier a rappelé à Pérols, qui souhaitait organiser une forme de corrida dans ses arènes.

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Cochons Révision de la législation européenne sur le bien-être des animaux d'élevage
Droit
Publié le 4 septembre 202311 septembre 2023 par Nikita Bachelard

Incertitudes autour de la révision de la législation européenne sur le bien-être animal

Alors que la révision de la législation européenne sur la protection des animaux est attendue, le Gouvernement a mené une concertation avec l’ensemble des acteurs intéressés par le sujet. Toutefois, les conclusions de la concertation ne sont pas à la hauteur des enjeux.

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Droit
Publié le 5 juin 202312 juin 2023 par Thaïs Guiguet

Le Conseil et le Parlement européen posent des limites à la déforestation importée

Le 5 décembre 2022, le Conseil et le Parlement européens ont trouvé un accord concernant les produits « issus de la déforestation » afin de limiter l’impact de l’Union européenne (UE) sur la destruction des forêts.

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