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Accueil » Revue trimestrielle » Droit » Page 7

Droit

Droit
Publié le 10 juin 202210 juin 2022 par LFDA

Hommage à Mme Antoine, magistrate au service des animaux

La LFDA rend hommage à Madame S. Antoine, magistrate ayant œuvré, à ses côtés, à faire évoluer le droit animal.

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Droit
Publié le 10 juin 202223 décembre 2022 par Milton Federici

Quinquennat d’Emmanuel Macron: un bilan mitigé sur la condition animale

Le premier mandat d’E. Macron arrivant à son terme, quel bilan peut-on tirer de son quinquennat concernant la protection animale ?

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Droit
Publié le 10 juin 202210 juin 2022 par Nikita Bachelard

Mettre fin au transport de longue durée d’animaux vivants

Le transport porte atteintes au bien-être des animaux. De plus, ce dernier décroit au fur et à mesure que la durée de transport augmente.

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Droit
Publié le 10 juin 202210 juin 2022 par Julie Gros

Le fichage judiciaire des personnes accusées de maltraitance animale

Depuis peu, la loi prévoit le fichage judiciaire des personnes accusées de maltraitance animale. Mais que vaut vraiment cette réforme ?

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Poussin
Droit
Publié le 10 juin 202223 juin 2022 par Nikita Bachelard

Arrêt imminent du broyage des poussins

Après des années de combat, la fin de l’élimination des poussins mâles est proche. C’est une belle victoire qui attend la fin 2022 !

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Droit
Publié le 28 février 202228 février 2022 par Virgine Jeanpierre

Loi Climat et Résilience et protection de la faune: essai… non transformé

Si le droit français est lacunaire à propos de la protection des animaux sauvages, la loi Climat et Résilience a manqué l’occasion de rectifier le tir en la matière.

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Droit
Publié le 28 février 20221 mars 2022 par Alice Di Concetto

Les antibiotiques, c’est pas automatiques… en élevage non plus! Le nouveau cadre réglementaire sur l’usage des antimicrobiens

Le nouveau cadre réglementaire européen sur l’utilisation des antibiotiques en élevage est entrée en vigueur le 28 janvier 2022: l’occasion de revenir sur les évolutions importantes de règles conciliant tant bien que mal productivisme agricole, santé humaine et animale.

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alimentaire campagne
Droit
Publié le 28 février 202228 février 2022 par Alice Di Concetto

Les campagnes de promotion de viande et de lait: un changement notable d’orientation des politiques publiques européennes

Peu connue du grand public, la politique de promotion agricole de l’Union européenne est un levier important pour encourager la consommation de produits agroalimentaires fabriqués en son sein, y compris les produits d’origine animale.

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Droit
Publié le 28 février 202228 février 2022 par Angélique Collette

La sécurisation des aires marines pour les cétacés en France

Soumises à la pression de l’activité humaine, les aires marines protégées n’apportent pas les bénéfices souhaités pour les cétacés.

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Droit
Publié le 28 février 202228 février 2022 par Nikita Bachelard

Poules pondeuses : le Président de la République n’a pas tenu sa promesse de candidat

Malgré sa promesse, Emmanuel Macron n’a toujours pas prévu d’interdire l’élevage en cage pour les poules pondeuses. Un décret publié en décembre 2021 permet la rénovation de bâtiments avec cage existants.

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